Nomination du bureau ;

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Désignation du rapporteur ;

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échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.

Audition, ouverte à la presse, de mm. sébastien philippe et tomas statius, auteurs de l'enquête « toxique – enquête sur les essais nucléaires en polynésie » (disclose / puf, 2021 - alpha essais, 2024) ;

Examen du texte

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- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'association 193 : père auguste uebe-carlson, président, et mme léna normand, 1ère vice-présidente.

- table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires : fédération nationale des officiers mariniers (fnom) : mm. christian lombardo, président, et jean-luc moreau, conseiller spécial ; association des vétérans des essais nucléaires (aven) : mme françoise grellier, présidente, m. jean-luc sans, ancien président, et maître cécile labrunie, avocate (cabinet ttla associés) ; m. michel arakino, vice-président du syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (sdiraf), ancien plongeur du centre d'expérimentation du pacifique ; m. roland delacour, membre de la fnom et de l'aven, ancien marin à mururoa ; m. michel cariou, ancien officier de marine atomicien.

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Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires :

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Fédération nationale des officiers mariniers (fnom) : mm. christian lombardo, président, et jean-luc moreau, conseiller spécial ;

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Association des vétérans des essais nucléaires (aven) : mme françoise grellier, présidente, m. jean-luc sans, ancien président, et maître cécile labrunie, avocate (cabinet ttla associés) ;

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M. michel arakino, vice-président du syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (sdiraf), ancien plongeur du centre d'expérimentation du pacifique ;

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M. roland delacour, membre de la fnom et de l'aven, ancien marin à mururoa ;

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M. michel cariou, ancien officier de marine atomicien.

– table-ronde, ouverte à la presse, sur la gestion et l'ouverture des archives des essais nucléaires en polynésie française avec : mm. gilles andreani, président de la commission du secret de la défense nationale (csdn) ; bruno ricard, directeur des archives nationales ; evence richard, directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées ; laurent veyssiere, directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ecpad) ; m. le général de brigade gilles haberey, chef du service historique de la défense (shd) par intérim ; mmes nadine marienstras, cheffe du service historique de la défense, sylvie le clech, directrice adjointe des archives diplomatiques du ministère de l'europe et des affaires étrangères ; marion veyssiere, directrice adjointe du musée national de la marine, ancienne conseillère chargée des archives auprès de geneviève darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, puis de patricia miralles, secrétaire d'état auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire.

Audition, ouverte à la presse, de m. gilles hermitte, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (civen), mmes laurence lebaron-jacobs, vice-présidente du civen et monia naouar, directrice du civen ;

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Audition, ouverte à la presse, des représentants du service de santé des armées (ssa) : mm. jean-ulrich mullot, pharmacien en chef (dcssa/division stratégie santé de défense), jean-christophe amabile, médecin chef des services de classe normale, directeur du service de protection radiologique des armées, gabriel bédubourg, médecin chef, délégué de l'observatoire de la santé des militaires et des vétérans, laurent géraut, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention.

Audition, ouverte à la presse, des représentants du service de santé des armées (ssa) : mm. jean-ulrich mullot, pharmacien en chef (dcssa/division stratégie santé de défense), jean-christophe amabile, médecin chef des services de classe normale, directeur du service de protection radiologique des armées, gabriel bédubourg, médecin chef, délégué de l'observatoire de la santé des militaires et des vétérans, laurent géraut, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention.

Audition, ouverte à la presse, des représentants du service de santé des armées (ssa) : mm. jean-ulrich mullot, pharmacien en chef (dcssa/division stratégie santé de défense), jean-christophe amabile, médecin chef des services de classe normale, directeur du service de protection radiologique des armées, gabriel bedubourg, médecin chef, délégué de l'observatoire de la santé des militaires et des vétérans, laurent geraut, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention.

– audition, ouverte à la presse, de m. yannick lowgreen, président de l'association tamarii moruroa

– audition, ouverte à la presse, de mm. benoît pelopidas et thomas fraise (ceri – sciences po) – chercheurs dans le cadre du programme d'étude des savoirs nucléaires (nuclear knowledges) – audition, ouverte à la presse, de m. hervé lallemant, professeur de droit, chercheur associé à l'université de la polynésie française

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Audition, ouverte à la presse, de mm. benoît pelopidas et thomas fraise (ceri – sciences po) – chercheurs dans le cadre du programme d'étude des savoirs nucléaires (nuclear knowledges)

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Audition, ouverte à la presse, de m. hervé lallemant, professeur de droit, chercheur associé à l'université de la polynésie française

Audition, ouverte à la presse, de m. jean-marc regnault, maître de conférences émérite, chercheur associé au laboratoire gdi (gouvernance et développement insulaires) de l'université de la polynésie française.

- table-ronde ouverte à la presse sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires en polynésie : inserm : m. florent de vathaire, directeur de recherche 1ère classe l'inserm et chef de l'unité « épidémiologie des radiations » de l'institut gustave roussy et de l'inserm ; centre médical de suivi des anciens travailleurs civils et militaires du centre d'expérimentation du pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d'expérimentation nucléaire (cms) : m. julien pontis, médecin en chef du centre médical de suivi des anciens travailleurs de moruroa et des populations exposées aux essais nucléaires, m. emmanuel pottier, médecin adjoint du centre médical de suivi, mme wicky taie-deane, infirmière en charge des patients et dossiers civen, mme narii tavaitai, secrétaire médical en charge des patients et dossier civen ; institut du cancer de polynésie française (icpf) : mme teanini tematahotoa, directrice de l'icpf.

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- table-ronde ouverte à la presse sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires en polynésie : → inserm : m. florent de vathaire, directeur de recherche 1ère classe l'inserm et chef de l'unité « épidémiologie des radiations » de l'institut gustave roussy et de l'inserm ; → centre médical de suivi des anciens travailleurs civils et militaires du centre d'expérimentation du pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d'expérimentation nucléaire (cms) : m. julien pontis, médecin en chef du centre médical de suivi des anciens travailleurs de moruroa et des populations exposées aux essais nucléaires, m. emmanuel pottier, médecin adjoint du centre médical de suivi, mme wicky taie-deane, infirmière en charge des patients et dossiers civen, mme narii tavaitai, secrétaire médical en charge des patients et dossier civen ; → institut du cancer de polynésie française (icpf) : mme teanini tematahotoa, directrice de l'icpf.

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Table-ronde ouverte à la presse sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires en polynésie :

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Inserm : m. florent de vathaire, directeur de recherche 1ère classe l'inserm et chef de l'unité « épidémiologie des radiations » de l'institut gustave roussy et de l'inserm ;

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Centre médical de suivi des anciens travailleurs civils et militaires du centre d'expérimentation du pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité de sites d'expérimentation nucléaire (cms) : m. julien pontis, médecin en chef du centre médical de suivi des anciens travailleurs de moruroa et des populations exposées aux essais nucléaires, m. emmanuel pottier, médecin adjoint du centre médical de suivi, mme wicky taie-deane, infirmière en charge des patients et dossiers civen, mme narii tavaitai, secrétaire médical en charge des patients et dossier civen ;

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Institut du cancer de polynésie française (icpf) : mme teanini tematahotoa, directrice de l'icpf.

Audition, ouverte à la presse, sur les conséquences environnementales des essais nucléaires : audition de m. serge planes, directeur de recherche au cnrs, ancien directeur du criobe (centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement) et de m. bernard salvat, professeur honoraire à l'ecole pratique des hautes études de l'université de perpignan, fondateur et ancien directeur du criobe.

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Audition, ouverte à la presse, du dscen (département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires) – dga ;

Audition, ouverte à la presse, de m. serge planes, directeur de recherche au cnrs, ancien directeur du criobe (sur les conséquences environnementales des essais nucléaires)

Audition ouverte à la presse de m. patrice bouveret, directeur de l'observatoire des armements

Audition ouverte à la presse, de l'asnr (autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) : mme géraldine pina, commissaire, m. jean-christophe gariel, directeur général adjoint en charge de la santé et de l'environnement, m. philippe renaud, chargé de mission auprès du directeur de l'environnement, m. dominique laurier, adjoint au directeur de la santé, mme emmanuelle mur, responsable des relations institutionnelles.

Audition ouverte à la presse, de mme florence mury, docteure en géographie et postdoctorante au cnrs / msh-p – spécialiste de l'accès aux archives du cep, m. benjamin furst (historien, ingénieur de recherche – cresat) – spécialiste de l'histoire du cep et des essais nucléaires en polynésie), m. brice martin, maître de conférences en géographie à l'uha, spécialiste de la géographie des risques.

– audition, ouverte à la presse, des représentants de l'association moruroa e tatou : m. tevaearai puarai, président, et m. tamatoa tepuhiarii, chargé des relations internationales – audition, ouverte à la presse, de m. patrice baert, médecin, spécialiste des essais nucléaires

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Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'association moruroa e tatou : m. tevaearai puarai, président de l'association moruroa e tatou et m. tamatoa tepuhiarii, chargé des relations internationales ;

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Audition, ouverte à la presse, de m. patrice baert, médecin, spécialiste des essais nucléaires.

Audition, ouverte à la presse, de vétérans, victimes des essais nucléaires effectués en polynésie française : mm. michel cariou, jean-louis camuzat, michel lachaud, christian percevault.

- audition, ouverte à la presse, de m. bruno chareyron, conseiller scientifique auprès de la criirad (commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité). à 17 heures - audition, ouverte à la presse, de m. renaud meltz, historien, co-directeur de l'ouvrage des bombes en polynésie, les essais nucléaires français dans le pacifique (vendémiaire, avril 2022), et de m. manatea taiarui, historien.

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à 15 h 30 : audition, ouverte à la presse, de m. bruno chareyron, conseiller scientifique auprès de la criirad (commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité) ;

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à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de m. renaud meltz, historien, co-directeur de l'ouvrage 'des bombes en polynésie, les essais nucléaires français dans le pacifique' (vendémiaire, avril 2022), et de m. manatea taiarui, historien.

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Audition, ouverte à la presse, de m. renaud meltz, historien, co-directeur de l'ouvrage des bombes en polynésie, les essais nucléaires français dans le pacifique (vendémiaire, avril 2022), et de m. manatea taiarui, historien.

Audition, ouverte à la presse, du cea / dam (commissariat à l'énergie atomique – direction des applications militaires) (en présentiel) : m. jérôme demoment, directeur des applications militaires (dam) du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (cea) ; m. philippe sansy, directeur adjoint des applications militaires ; m. jean-françois sornein et m. laurent bourgois, experts.

Audition, ouverte à la presse : table-ronde d'avocats spécialistes de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires (visio et présentiel) : m. thibaud millet, avocat à papeete (millet varrod avocats) et mme cécile labrunie, avocate (cabinet ttla & associés

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Audition, ouverte à la presse : table-ronde d'avocats spécialistes de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires (visio et présentiel) : m. thibaud millet, avocat à papeete (millet varrod avocats) et mme cécile labrunie, avocate (cabinet ttla & associés).

- audition, ouverte à la presse, du dscen (département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires) : mme anne-marie jalady, médecin cheffe, cheffe du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (dscen) à la direction générale de l'armement (dga) ; m. jean-philippe ménager, adjoint à la cheffe du dscen ; mme mathilde herman, conseillère communication, relations élus et plume auprès du dga à 17 heures - audition, ouverte à la presse, de m. émile vernier, président du sdiraf (syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs)

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- audition, ouverte à la presse, de la médecin cheffe mme anne-marie jalady, cheffe du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (dscen) à la direction générale de l'armement (dga) à 17 heures - audition, ouverte à la presse, de m. emile vernier, président du sdiraf (syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs)

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à 15 h 30 : audition, ouverte à la presse, du dscen (département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires) : mme anne-marie jalady, médecin cheffe, cheffe du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (dscen) à la direction générale de l'armement (dga) ; m. jean-philippe ménager, adjoint à la cheffe du dscen ; mme mathilde herman, conseillère communication, relations élus et plume auprès du dga.

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à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de m. émile vernier, président du sdiraf (syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs)

- audition, ouverte à la presse, de mme roselyne bachelot, ancienne ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à 16 h 00 – audition, ouverte à la presse, de mme marianne lahana, avocate (cabinet phusis) à 17 h 30 – audition, ouverte à la presse, de mme patricia mirallès, ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

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- audition, ouverte à la presse, de mme roselyne bachelot, ancienne ministre de la santé à 16 h 30 - audition, ouverte à la presse, de m. yannick neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins à 17 h 30 - audition, ouverte à la presse, de mme patricia mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants à 18 h 30 - audition, ouverte à la presse, de m. manuel valls, ministre d'état, ministre des outre-mer

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à 15 heures : audition, ouverte à la presse, de mme roselyne bachelot, ancienne ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

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à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de mme marianne lahana, avocate (cabinet phusis) ;

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à 17 h 30 : audition, ouverte à la presse, de mme patricia mirallès, ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.

Audition, ouverte à la presse, de m. hervé morin, ancien ministre de la défense, président de la région normandie.

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à 15 h 30 : audition, ouverte à la presse, de m. hervé morin, ancien ministre de la eéfense, président de la région normandie ;

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à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de mme george pau-langevin, ancienne ministre des outre-mer.

– audition, ouverte à la presse, de mm. christian percevault et jean ambroise, vétérans, en visioconférence a 11 heures – audition, ouverte à la presse, de m. vincenzo salvetti, conseiller-maître en service extraordinaire à la cour des comptes, ancien directeur de la cea-dam (direction des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique)

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Audition, ouverte à la presse, de mm. christian percevault et jean ambroise, vétérans, en visioconférence ;

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Audition, ouverte à la presse, de m. vincenzo salvetti, conseiller-maître en service extraordinaire à la cour des comptes, ancien directeur de la cea-dam (direction des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique).

- audition, ouverte à la presse, de m. sébastien lecornu, ministre des armées à 18 heures - audition, ouverte à la presse, de mme geneviève darrieussecq, députée de la 1ère circonscription des landes, ancienne ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants

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- audition, ouverte à la presse, de m. sébastien lecornu, ministre des armées à 18 heures - audition, ouverte à la presse, de mme geneviève darrieussecq, ancienne ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants 20h30 – audition, ouverte à la presse, de m. yannick neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins.

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Audition, ouverte à la presse, de m. sébastien lecornu, ministre des armées ;

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à 18 heures :

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Audition, ouverte à la presse, de mme geneviève darrieussecq, ancienne ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.

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à 20h30 :

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Audition, ouverte à la presse, de m. yannick neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins.

– audition, ouverte à la presse, de m. yannick neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

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Audition, ouverte à la presse, de m. yannick neurder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (andra) : mme gaëlle saquet, directrice générale par intérim, et m. sébastien crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières ● à 17 heures - audition, ouverte à la presse, de mme george pau-langevin, ancienne ministre des outre-mer

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Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (andra) : mme gaëlle saquet, directrice générale par intérim, et m. sébastien crombez, directeur sûreté, environnement et stratégie filières;

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à 17 heures

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Audition, ouverte à la presse, de mme george pau-langevin, ancienne ministre des outre-mer.

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à 17 heures :

Audition, ouverte à la presse, de représentants du civen (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) (nouvelle audition) : m. gilles hermitte, président ; mme laurence lebaron-jacobs, vice-présidente, et mme monia naouar, directrice

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à 16 h 30 : audition, ouverte à la presse, de représentants de l'aiea (agence internationale de l'énergie atomique) (à confirmer) ;

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à 18 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants du civen (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) (nouvelle audition) : m. gilles hermitte, président ; mme laurence lebaron-jacobs, vice-présidente, et mme monia naouar, directrice

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Audition, ouverte à la presse, de représentants du civen (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) (nouvelle audition).

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à 20 h 30 (visioconférence) :

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Audition, ouverte à la presse, de m. édouard fritch, ancien président de la polynésie française.

Audition, ouverte à la presse, de m. édouard fritch, ancien président de la polynésie française (en visioconférence).

- audition, ouverte à la presse, de m. manuel valls, ministre d'état, ministre des outre-mer (en présentiel) à 17 h 30 - audition, ouverte à la presse, de mm. tomas statius et sébastien philippe, auteurs du livre toxique (nouvelle audition) (en visioconférence)

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- audition, ouverte à la presse, de m. manuel valls, ministre d'état, ministre des outre-mer (en présentiel) ; à 17 h 30 : - audition, ouverte à la presse, de mm. tomas statius et sébastien philippe, auteurs du livre toxique (nouvelle audition) (en visioconférence) ;

- table-ronde, ouverte à la presse, portant sur la genèse du programme nucléaire français et sur les essais nucléaires en algérie : mm. dominique mongin, docteur en histoire, expert associé au ciens de l'ens-ulm, et yannick pincé, docteur en histoire et professeur agrégé, chercheur associé au ciens de l'ens-ulm à 17 heures -audition, ouverte à la presse, de m. frédéric poirrier, ancien chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (dscen) (en visioconférence)

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- table-ronde, ouverte à la presse, portant sur la genèse du programme nucléaire français et sur les essais nucléaires en algérie : mm. dominique mongin et yannick pincé ; à 17 heures : - audition, ouverte à la presse, de m. frédéric poirrier, ancien chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (dscen) (en visioconférence).

Ensemble des comptes rendus des auditions effectuées par une délégation de la commission d'enquête en polynésie française lors du déplacement effectué du 21 au 31 mars 2025.

Examen du rapport suivi d'un vote à huis clos