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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Accès à internet en zone rurale
5 mai 2026
Richard Ramos
Internet
M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés persistantes d'accès à internet dans certaines zones rurales. Malgré les engagements pris dans le cadre des plans nationaux de déploiement du très haut débit, de nombreux habitants du Loiret continuent de rencontrer des problèmes de connexion, caractérisés par des débits insuffisants, une instabilité du réseau ou des zones blanches persistantes. Ces difficultés ont des conséquences importantes sur la vie quotidienne des habitants, notamment en matière d'accès aux services publics, de télétravail, d'éducation ou encore de développement économique. Elles accentuent également les inégalités territoriales entre zones urbaines et rurales. Par ailleurs, certaines communes signalent des retards dans le déploiement des infrastructures ou des difficultés de coordination entre les différents acteurs impliqués. Les usagers expriment un sentiment d'abandon face à ces situations. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser l'état d'avancement des déploiements dans les territoires ruraux et les mesures envisagées pour accélérer l'accès effectif à un internet de qualité. Il souhaite également savoir comment le Gouvernement entend garantir une couverture homogène du territoire et accompagner les collectivités confrontées à ces difficultés.
↕️Tri
La généralisation de l'accès des Français à une connectivité de très haut débit et stable est l'une des priorités du Gouvernement. Concernant l'accès aux réseaux de télécommunication mobile, l'Etat a, dès 2018, mis en place des programmes ambitieux d'extension des réseaux 4G et 5G et d'accélération des déploiements de nouveaux sites sur le territoire d'Hexagone et de Corse. Afin de répondre aux divers besoins de connectivité, ces programmes ont été élaborés et mis en œuvre en se basant sur la coordination des acteurs de l'aménagement numérique du territoire que sont les services de l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs. La mise en place du New Deal Mobile et du programme de généralisation de la 5G ont ainsi été élaborés par le Gouvernement notamment à partir des besoins de connectivité établis par les associations représentant les collectivités territoriales. De même, le dispositif de couverture ciblée (DCC) du New Deal Mobile a permis à des équipes-projets locales, constituées dans chaque département d'élus locaux et des services déconcentrés de l'Etat, de désigner plus de 5 000 zones à couvrir par les opérateurs, réparties sur l'ensemble du territoire. Le DCC a permis la couverture par les 4 opérateurs de 4 291 zones au 31 mai 2026 (source : déclarations des opérateurs à la DGE), dont 30 zones dans le Loiret, et se poursuivra jusqu'en 2028, à l'échéance du délai réglementaire de 24 mois après la publication du dernier arrêté pris dans le cadre dudit dispositif. Alors que 5 sites doivent encore être déployés au titre du DCC dans le Loiret (source : ANCT), l'Autorité de régulation des Communications électroniques, des Postes et de la Distribution de la presse (Arcep) continuera de contrôler le respect par les opérateurs de leurs obligations réglementaires, dont celui des délais impartis pour les déploiements, et pourra, le cas échéant, exercer son pouvoir de sanction. La majorité des déploiements de fibre optique dans le Loiret sont achevés, avec 97% de locaux raccordables au T1 2026 et plus de 99% de couverture en zone moins dense., qui comprend la zone déployée par Orange ainsi que la zone sous la responsabilité du réseau d'initiative publique Auvergne Numérique. Concernant la qualité des services de télécommunication mobile, les opérateurs sont également soumis à de nombreuses obligations ayant permis d'améliorer significativement l'expérience utilisateur. L'obligation de respecter un standard de « bonne couverture » de 99,6 % à 99,8 % de la population selon l'opérateur, permet ainsi de garantir des communications de qualité à l'extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, et, dans certains cas, à l'intérieur des bâtiments. Face aux instabilités sur les réseaux, les opérateurs ont l'obligation de publier et de maintenir à jour la liste des sites en panne ou en maintenance. Ces données sont compilées et publiées par l'Arcep sur son site internet www.Monreseaumobile.arcep.fr et visibles dans l'onglet « Antennes et déploiements ». L'Arcep met également à disposition des usagers une plateforme pour recueillir les alertes sur des dysfonctionnements des réseaux, disponible sur le site internet https://jalerte.arcep.fr/ L'ensemble des programmes d'aménagement numérique du territoire ont d'ores et déjà permis d'atteindre l'objectif de généralisation de l'accès des Français aux réseaux de télécom mobile 4G et/ou 5G, puisque 99,9 % de la population bénéficie a minima des réseaux 4G et seul 1,4 % du territoire est constitué de zones blanches, contre 11 % en 2018 (source : Arcep). Certains dispositifs qui se poursuivront, pour certains, jusqu'en 2031 permettront, en outre, d'améliorer ces taux de couverture. En tout état de cause, le Gouvernement et l'Arcep poursuivront leurs actions en faveur de l'aménagement numérique des territoires. Bien que les objectifs de couverture 4G et 5G soient en passe d'être atteints, le renouvellement des licences d'utilisation de fréquences arrivant à échéance à partir de 2030 pourra permettre de répondre à des besoins résiduels de connectivité.
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