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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Moyens consacrés à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
27 oct. 2026 •
Richard Ramos
• déchets
M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur les moyens consacrés à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Les dépôts sauvages de déchets constituent une préoccupation croissante pour de nombreuses communes, en particulier dans les territoires ruraux. Abandonnés le long des routes, dans les chemins forestiers, les espaces naturels, les parcelles agricoles ou encore aux abords des points de collecte, ils portent atteinte à l'environnement, dégradent les paysages et génèrent des coûts importants pour les collectivités, qui doivent assurer leur enlèvement et leur traitement. Au-delà de leurs conséquences environnementales, ces dépôts représentent une charge financière de plus en plus lourde pour les communes et les intercommunalités, dont les budgets sont déjà fortement contraints. Malgré les pouvoirs de police dont disposent les maires et le renforcement de l'arsenal juridique ces dernières années, l'identification des auteurs demeure souvent difficile et les sanctions restent peu dissuasives au regard de l'ampleur du phénomène. Les élus locaux soulignent également le manque de moyens humains et matériels pour prévenir ces comportements, renforcer les contrôles et accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de dispositifs de surveillance ou de vidéoprotection lorsque ceux-ci sont nécessaires. Il lui demande donc de préciser les moyens financiers, humains et techniques que l'État consacre à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets, le bilan des actions engagées au cours des dernières années ainsi que les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de mieux accompagner les collectivités territoriales dans la prévention, la détection et la répression de ces atteintes à l'environnement.
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