Le dispositif Certibiocide a évolué avec le quatrième Plan National Santé Environnement. Lancé en 2021, ce plan place notamment l'action, la formation et la régulation des substances chimiques au cœur de ses priorités, afin de mieux maîtriser les risques qu'elles peuvent présenter pour la santé et l'environnement. Dans ce cadre, l'accent est mis sur une approche intégrée des risques pour les santés humaine, animale et des écosystèmes, et sur la nécessité, par conséquent, de structurer la formation et l'information des professionnels utilisateurs de substances susceptibles de présenter des risques pour ces santés. C'est dans cette dynamique que le dispositif Certibiocide a été adapté pour mieux répondre à ces enjeux. L'évolution réglementaire de 2023 a notamment clarifié l'inclusion des produits désinfectants (types TP2, TP3, TP4) dans le champ Certibiocide, instituant un certificat spécifique « Désinfectants ». Cette évolution avait également pour but de tirer les leçons de la crise sanitaire liée au Covid, cette dernière ayant mis en lumière certaines pratiques peu vertueuses concernant l'utilisation de ces produits. S'agissant du cadre européen, le règlement (UE) n° 528/2012 fixe des exigences minimales et laisse aux États membres la possibilité d'adopter des mesures complémentaires pour assurer un niveau élevé de protection. Le dispositif Certibiocide s'inscrit dans cette faculté d'adaptation nationale en faveur d'une mesure proportionnée de prévention des risques, ciblée sur certaines fonctions et certains produits, en réponse à des enjeux identifiés sur le territoire. Le Certibiocide « Désinfectants » repose sur une formation de sept heures, dispensée par des organismes habilités, et le certificat est valable cinq ans. La formation peut être suivie à distance et son coût est de l'ordre de 200 euros. Par ailleurs, l'obligation ne concerne pas l'ensemble des personnels utilisant les produits : elle vise principalement les personnes responsables du choix des produits et de la définition des protocoles d'utilisation. Il est ainsi possible pour un établissement de désigner un nombre limité de personnes afin d'assurer cette responsabilité, sans que l'ensemble du personnel soit soumis à l'obligation de certification. Le fait que certaines opérations d'entretien réalisées dans les hôtels puissent également être effectuées dans d'autres formes d'hébergement, notamment les meublés de tourisme, ne conduit pas à appliquer indistinctement les mêmes obligations à l'ensemble des utilisateurs. Le dispositif repose sur les caractéristiques des produits et sur les fonctions exercées, et non sur le seul secteur d'activité. Le Gouvernement reste néanmoins attentif à la cohérence et à la proportionnalité des obligations applicables aux différents acteurs concernés. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas, à ce stade, d'exemption sectorielle au bénéfice des professionnels de l'hôtellerie. Il privilégie une mise en œuvre proportionnée du dispositif, reposant notamment sur la désignation, au sein des établissements, d'un nombre limité de personnes responsables du choix des produits et des protocoles d'utilisation. Cette organisation permet de concilier les objectifs de prévention des risques sanitaires et environnementaux avec les contraintes opérationnelles propres aux établissements hôteliers.