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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre

Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Lecornu II • 24 févr. 2026
Mme Laetitia Saint-Paul interroge M. le ministre de l'intérieur sur les critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale applicables aux personnes atteintes ou ayant été atteintes d'une maladie inflammatoire chronique de l'intestin (MICI), telle que la maladie de Crohn. À ce jour, les textes en vigueur issus notamment de l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude dans les armées conduisent, dans les faits, à une exclusion quasi automatique des candidats atteints d'une MICI, y compris lorsque la pathologie est en rémission durable, stabilisée, non invalidante et compatible avec une activité professionnelle normale. Si l'exigence de disposer des aptitudes permettant de servir « en tout temps et en tous lieux », prévue à l'article L. 4132-1 du code de la défense, se justifie pleinement pour les forces armées projetables et certaines unités de la gendarmerie nationale, elle interroge lorsqu'elle est appliquée de manière uniforme à l'ensemble des composantes de la gendarmerie et en particulier à la gendarmerie départementale, dont les missions s'exercent essentiellement sur le territoire national, dans un cadre comparable à celui de la police nationale. À cet égard, l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps actifs de la police nationale a permis une évolution notable, en autorisant une évaluation individualisée des maladies chroniques, fondée sur leur stade évolutif, l'efficacité du traitement et les contraintes réelles du métier exercé. Cette approche permet désormais à des personnes atteintes d'une MICI stabilisée de s'engager dans la police nationale, sans que cela ne compromette ni la sécurité, ni l'efficacité du service public. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer les critères médicaux applicables au recrutement dans la gendarmerie nationale afin de permettre une appréciation plus individualisée des candidatures, notamment pour les emplois relevant de la gendarmerie départementale, et d'ouvrir ainsi l'accès à ces carrières à des jeunes pleinement aptes à servir, malgré une pathologie chronique stabilisée. Elle souhaite également savoir si une harmonisation des règles d'aptitude médicale entre la police nationale et la gendarmerie nationale est à l'étude, dans un souci d'équité, de modernisation des critères de recrutement et d'adaptation aux progrès médicaux.
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