Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des dysfonctionnements présumés dans la prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca, au Maroc. Au cours d'une permanence parlementaire, Mme la députée a été informée de pratiques suspectes liées à une société prestataire chargée de la gestion des rendez-vous consulaires. Selon ces témoignages, l'inefficacité du dispositif, éventuellement avec la complicité de certains de ses employés, favoriserait l'apparition, sur internet, d'annonces proposant la vente de créneaux de rendez-vous. Ces rendez-vous seraient revendus à un tarif avoisinant 4 000 dirhams marocains par personne (soit un peu moins de 400 euros), alors que le salaire mensuel moyen au Maroc est estimé à environ 3 000 dirhams. Ces faits, s'ils étaient avérés, traduiraient l'existence d'un système de racket organisé, voire d'agissements à caractère mafieux. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour vérifier la réalité de ces pratiques et, le cas échéant, y mettre un terme.

Depuis plus d'une dizaine d'années, la France, comme ses principaux partenaires européens, a mis en place diverses procédures d'externalisation des tâches liées aux visas, afin de faire face à la hausse constante de la demande et d'offrir aux demandeurs de meilleures conditions d'accueil. L'externalisation consiste à confier à un prestataire, retenu dans le cadre d'un appel d'offres, la tâche d'organiser la prise des rendez-vous, la collecte des dossiers de demandes de visa et la perception des droits de visas pour le compte de l'administration. En rémunération du service rendu, le prestataire facture des frais de service aux demandeurs de visa. Actuellement, au Maroc, c'est le prestataire TLS qui assure ce service. Les postes diplomatiques et consulaires effectuent tout au long de l'année, régulièrement ou de manière inopinée, une série de contrôles destinés à vérifier la conformité de l'organisation du prestataire au cahier des charges et à prévenir la fraude. Le sujet de la forte pression sur la disponibilité des rendez-vous provoquée par l'action d'intermédiaires, ou officines, est bien connu du ministère de l'Europe et des affaires étrangères comme du ministère de l'Intérieur. Il fait l'objet d'un suivi attentif de la part de l'ensemble des acteurs concernés, qu'il s'agisse des prestataires chargés de la collecte des demandes de visas, des services consulaires ou de l'administration centrale. La préemption des rendez-vous par ces officines engendre une pénurie afin d'attirer vers elles les demandeurs de visas. Face à cette situation, en collaboration avec les acteurs concernés, différentes mesures ont été mises en œuvre afin de limiter au maximum ces pratiques, comme le système « Captcha », les délais d'expiration des sessions de connexion, le prépaiement des frais de service, la mise en ligne quotidienne de manière aléatoire d'une partie seulement des rendez-vous, etc. L'administration a demandé à chacun de ses prestataires de service de s'impliquer dans la recherche et le développement de solutions novatrices. Le prestataire TLS expérimente ainsi au Maroc l'attribution aléatoire de rendez-vous pour certaines catégories de demandeurs. Cette solution permet de réduire l'impact des officines, qui ne peuvent plus garantir de rendez-vous aux demandeurs. Avec le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères travaille également sur d'autres expérimentations visant à entraver la capacité de nuisance des intermédiaires. Les solutions expérimentées qui donnent satisfaction seront ensuite étendues à d'autres postes.