🤔Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM

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À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026

🤔Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie

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À

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 7 avr. 2026

🤔Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique

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À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 7 avr. 2026

🤔Indemnisation des victimes des essais nucléaires

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À

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 3 mars 2026

🤔Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique

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À

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 mars 2026

🤔Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

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À

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer • 13 janv. 2026

🤔Aide au mérite

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À

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 13 janv. 2026

🤔Mobilités des enseignants

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💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 25 nov. 2025

🤔Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers

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💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 11 nov. 2025

🤔Gestion de la mobilité des enseignants

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💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025

🤔Motivation des décisions du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 22 févr. 2022

🤔Fonction publique communale en Polynésie française

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À

Sébastien Lecornu, Ministère des outre-mer • 15 févr. 2022

🤔Expérimentation du recueil de plainte chez autrui en Polynésie française

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 8 févr. 2022

🤔Incidences de la réforme des retraites sur le RETREP en Polynésie française

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 25 mai 2021

🤔Rapatriement d'un corps après un examen médico-légal

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 6 avr. 2021

🤔Application de la loi Badinter du 5 juillet 1985 en Polynésie française

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 23 mars 2021

🤔Contrôle de la légalité

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À

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 2 mars 2021

🤔Congés bonifiés - militaires du Pacifique

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 22 déc. 2020

🤔Double imposition des Français non-résidents établis en Polynésie française

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 15 oct. 2019

🤔Défiscalisation collectivités d'Outre-mer

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 8 janv. 2019

🤔Emplois francs

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 30 oct. 2018

🤔Assistants sociaux scolaires et personnel infirmier en Polynésie française

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 16 oct. 2018

🤔INSMET

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 31 juil. 2018

🤔Familles endeuillées

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère des outre-mer • 24 juil. 2018