M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la dégradation progressive des horaires du premier TGV direct reliant Bourg-en-Bresse à Paris le matin, qui nuit à l'attractivité du territoire et pénalise de nombreux usagers. Alors qu'au début des années 2010, ce train permettait une arrivée à Paris autour de 9 h (avec un départ à 7 h 10 de Bourg-en-Bresse), l'horaire n'a cessé d'être repoussé au fil des ans : 9 h 27 en 2016, 9 h 31 au second semestre 2019 et désormais 9 h 42 depuis 2020. Ce glissement, bien que progressif, a un impact très concret sur les trajets quotidiens de nombreux habitants de la circonscription de M. le député, qui dépendent de cette liaison pour leurs déplacements professionnels, médicaux ou administratifs. M. le député est lui-même touché par ce décalage progressif des horaires de ce TGV qu'il emprunte chaque semaine pour se rendre à Paris dans le cadre de ses prérogatives à l'Assemblée nationale. Il arrive que cette ligne subisse des retards pouvant nuire à ses travaux en commission. La SNCF, en tant qu'entreprise publique, est investie d'une mission de service public qui doit garantir un aménagement équilibré du territoire et l'accès de tous aux transports ferroviaires, dans des conditions adaptées aux besoins des usagers. Or l'absence de TGV direct permettant une arrivée à Paris aux alentours de 9 h, tout en partant après 7 h de Bourg-en-Bresse, va à l'encontre de cette logique d'équité territoriale. En tant qu'actionnaire principal de la SNCF, l'État dispose d'une responsabilité pleine et entière dans l'organisation de l'offre ferroviaire. Aussi, il lui demande quelles mesures il va prendre pour que soit réintroduit un TGV direct du matin, répondant aux attentes légitimes des habitants de l'Ain et respectueux des principes qui fondent le service public ferroviaire.

Le Gouvernement est attentif à l'offre de transport ferroviaire, aux capacités de mobilités pour toutes et tous et à la disponibilité d'un service de qualité pour les usagers. En tant qu'opérateurs de services librement organisés (SLO), SNCF Voyageurs et les CFF sont seuls responsables de leurs politiques commerciales, et sont contraints à adapter leurs offres de transport à grande vitesse en fonction des contraintes techniques et des évolutions économiques de leurs activités. C'est en particulier le cas pour la ligne à grande vitesse Genève - Bourg en Bresse - Paris. Le schéma de desserte est ainsi soumis à la nécessité de tenir compte du nombre de rames disponibles, en veillant à satisfaire autant de voyageurs que possible avec le parc existant et en préservant l'équilibre des dessertes entre territoires. Dans ce cadre, SNCF Voyageurs est tenue d'informer l'Etat et les collectivités territoriales des changements souhaités dans l'offre proposée. L'horaire du premier TGV Lyria du matin s'inscrit dans le cadre des règles imposées par l'organisation des sillons de la LGV Sud-Est mise en place par SNCF Réseau. En l'espèce, le matin depuis Genève via Bourg-en-Bresse, seuls des créneaux d'arrivées à Paris avec un horaire à la minute 42 sont activables. Ainsi, une arrivée à Paris à 9h42 constitue un compromis entre une arrivée aux alentours 9h30 et un départ qui ne soit pas trop précoce, en particulier pour la clientèle suisse, clientèle majoritaire de ce train (départ actuel depuis Genève à 6h29). De manière plus générale, le sujet du maintien des dessertes TGV comme outil d'aménagement du territoire est au cœur des préoccupations du Gouvernement. Ainsi, dans un contexte de mise en concurrence des services ferroviaires de transport de passagers à grande vitesse, les services du ministère ont engagé ces derniers mois des réflexions en lien avec les équipes de SNCF Réseau et de l'Autorité de régulation des transports sur les modalités permettant d'assurer une desserte TGV adaptée des différents territoires. En effet, il faut prévenir le risque que les opérateurs ferroviaires se concentrent uniquement sur les liaisons les plus rentables et trouver les leviers pour préserver un niveau de dessertes d'aménagement du territoire. Les entreprises ferroviaires et les régions seront associées à ces travaux. La conférence Ambition France Transports a intègré cette dimension dans ses conclusions.