M. Jérôme Buisson alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur les risques pour la sécurité de l'enseignante violemment agressée au lycée Sévigné de Tourcoing le 7 octobre 2024. Lundi 14 octobre 2024, l'éducation nationale a organisé un hommage national aux deux professeurs, Samuel Paty et Dominique Bernard, lâchement tués pour avoir enseigné et fait respecter un des grands principes républicains : la laïcité. Ce bien si précieux permet d'assurer la liberté de conscience de chacun et garantit un enseignement libre de toute pression religieuse. Il convient de le rappeler : la République n'est rien sans la laïcité. Pourtant, depuis l'affaire du foulard de Creil en 1989, ce principe fondamental est sans cesse testé, rejeté et conspué par l'islamisme, jusqu'à mener aux crimes les plus abjects qui ponctuent de plus en plus régulièrement l'actualité, mais auxquels on s'habitue malheureusement trop vite. Dans les jours qui suivent ces drames effroyables, le rituel est toujours le même : grand effet d'annonce de soutien de la part de la classe politique, hommage perturbé par des fanatiques, puis l'oubli et le renoncement dominent. La stratégie de la fuite et du « pas-de-vagues » reprend le dessus sur le véritable courage politique et la force de l'État. En effet, l'islamisme n'est pas le seul responsable de ces drames. La faiblesse de l'éducation nationale, la soumission face aux offensives des adversaires et les renoncements individuels sont également les coupables de ces atrocités. À chaque fois, on peut observer la même mécanique mortifère se mettre en place, la même dont a été victime Samuel Paty, très bien décrite dans l'ouvrage de Stéphane Simon « Les derniers jours de Samuel Paty ». Un enseignant fait son travail en initiant ses élèves au principe de la laïcité, fondé sur la loi de 1905. Certains élèves et leurs parents contestent l'enseignement dispensé et s'attaquent au professeur, puis ses collègues et l'administration le lâchent et s'ensuit un lynchage sur les réseaux sociaux, des appels au meurtre jusqu'à l'inimaginable. Cette mécanique, la professeure agressée violemment au lycée Sévigné à Tourcoing par une élève de dix-huit ans en est actuellement victime. Pour rappel des faits, elle avait simplement fait appliquer la loi de 2004, interdisant le port de signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires, en demandant à cette jeune femme de retirer son voile. Derrière, celle-ci a répliqué par une série de coups et d'insultes. Mercredi 9 octobre 2024, on a appris qu'une manifestation en soutien à ces violences s'est tenue. Certains professeurs ont également trouvé le moyen de justifier cette agression. De plus, le nom de cette courageuse enseignante a fuité sur les réseaux sociaux et un déferlement de haine à son égard a déjà commencé. Pour éviter le pire pour elle, l'État a le devoir de ne pas trembler. Il se doit d'afficher son soutien sans faille à l'enseignante qui a juste fait respecter une de ses lois, comme à toutes les personnes défendant ardemment la République. M. le député demande à Mme la ministre si elle a annulé sa visite au lycée Sévigné par peur d'une confrontation avec ceux justifiant et motivant cette violence. Il souhaite également savoir si un dispositif de protection de l'enseignante concernée est déployé et désire être tenu informé des sanctions prononcées à l'encontre des professeurs et des élèves ayant manifesté leur soutien à cette nouvelle offensive islamiste.

La laïcité est un principe de liberté au fondement de notre société et de notre école, qui doit préserver les élèves de tout prosélytisme religieux. Aucune atteinte aux valeurs de la République, aucune contestation ou menace ne saurait être tolérée. À chaque fois qu'un personnel est menacé, c'est la République qui vacille. Menacer un professeur, c'est menacer la République et tous ses enfants. À Tourcoing, comme dans tous les établissements, les faits de violence physique et verbale à l'encontre des professeurs sont sanctionnés avec la plus grande fermeté. À la suite des faits, la ministre s'est déplacée le 10 octobre 2024 au lycée Sévigné de Tourcoing afin d'apporter son soutien à l'enseignante victime. L'élève a immédiatement fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'accès à l'établissement scolaire, dans l'attente de sa comparution devant le conseil de discipline de l'établissement. Celui-ci s'est tenu le 12 novembre 2024 et a décidé de l'exclusion définitive de l'élève de l'établissement. Sur le plan pénal, une plainte a été déposée pour violences et un signalement a été effectué auprès du procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Le 11 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Lille a reconnu l'élève coupable de faits de violences et de menaces de mort et a prononcé une condamnation à 4 mois de prison avec un sursis probatoire de 18 mois. Cette peine s'accompagne d'un stage de citoyenneté. Face à toute atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République, le ministère agit pour soutenir et protéger ses agents et apporter des réponses fermes. La protection fonctionnelle est octroyée systématiquement à tous les personnels victimes de violence ou menacés dans l'exercice de leurs fonctions. À Tourcoing, la protection fonctionnelle a été immédiatement accordée à l'enseignante, ainsi qu'aux professeurs de l'établissement qui ont fait l'objet de menaces et de propos violents sur les réseaux sociaux, en raison de rumeurs infondées évoquant le soutien de certains d'entre eux à l'élève. Lorsqu'un élève est l'auteur d'un acte grave contre un personnel ou d'une atteinte grave aux valeurs de la République, l'engagement d'une procédure disciplinaire est systématique. Elle s'accompagne, selon les situations, d'une action sur le plan pénal qui prend la forme d'un dépôt de plainte au titre de la personne morale et/ou d'un signalement des faits au procureur en application de l'article 40 du code de procédure pénale. Ces dernières années, plusieurs plans d'actions ont permis de déployer de nouveaux moyens, financiers et humains, notamment pour sécuriser les établissements scolaires et mieux protéger les personnels et les élèves : le soutien aux personnels a ainsi été renforcé avec le plan pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires du 4 avril 2024. En complément, le plan pour la tranquillité scolaire du 4 décembre 2024 fixe trois priorités : apaiser, protéger, responsabiliser. Il se traduit par des mesures destinées à améliorer la protection des personnels, apaiser le climat scolaire, renforcer la sécurité des établissements et responsabiliser les élèves comme leur famille.  Enfin, la création des services de défense et de sécurité académiques renforce la gouvernance en matière de sécurité. Afin de favoriser une approche coordonnée dans le traitement des situations, ces services rassemblent dans chaque rectorat l'ensemble des missions visant à assurer la sécurité dans les écoles et les établissements scolaires et à lutter contre les atteintes aux valeurs de la République. Ils comportent notamment un pôle de soutien et d'accompagnement afin de mieux accompagner les personnels, apporter un soutien psychologique et administratif, faciliter et simplifier leurs démarches. Le ministère est déterminé à poursuivre son action afin de faire de l'école un lieu sûr et protecteur et d'assurer à toute la communauté éducative un environnement protégé et une qualité de vie à l'école.