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🤔Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR

4 août 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme

4 août 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants

16 juin 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Situation des directeurs des services de greffe judiciaires

12 mai 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Un délai légal inadapté face aux réalités successorales

28 avr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises

10 févr. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Importation d'oeufs ukrainiens

6 janv. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre

23 déc. 2025 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment

15 juil. 2025 • 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

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🤔Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure

15 juil. 2025 • 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

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🤔Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales

24 juin 2025 • 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Crise multifactorielle des artisans boulangers

22 avr. 2025 • 💡Réponse de

Véronique Louwagie, Ministère délégué chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire

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🤔Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires

4 juin 2024 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Quelles aides pour les communes et particuliers touchés par les incendies ?

23 avr. 2024 →

Thomas Cazenave, Ministère chargé des comptes publics

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🤔Le manque de densité du réseau de transport dans le nord des Bouches-du-Rhône

9 avr. 2024 →

Patrice Vergriete, Ministère chargé des transports

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🤔Port du voile islamique intégral dans un parc d'attractions

19 mars 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés

19 mars 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Réduction des charges administratives pesant sur les professionnels de santé

20 févr. 2024 • 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Fonctionnement de la DGFIP en matière de calcul des droits de succession

23 janv. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Problématiques rencontrées par le SPIP de Bastia

12 janv. 2024 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Quelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ?

9 janv. 2024 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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