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🤔Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
16 juin 2026
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🤔Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
9 juin 2026
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🤔Situation des directeurs des services de greffe judiciaires
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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12 mai 2026
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🤔Un délai légal inadapté face aux réalités successorales
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
28 avr. 2026
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🤔Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
10 févr. 2026
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🤔Importation d'oeufs ukrainiens
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
6 janv. 2026
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🤔Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
23 déc. 2025
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🤔Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formation
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment
💡Réponse de
Véronique Louwagie
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
•
15 juil. 2025
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🤔Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure
💡Réponse de
Véronique Louwagie
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
•
15 juil. 2025
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🤔Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
24 juin 2025
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🤔Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
3 juin 2025
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🤔Crise multifactorielle des artisans boulangers
💡Réponse de
Véronique Louwagie
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
•
22 avr. 2025
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🤔Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
4 juin 2024
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🤔Quelles aides pour les communes et particuliers touchés par les incendies ?
À
Thomas Cazenave
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
23 avr. 2024
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🤔Le manque de densité du réseau de transport dans le nord des Bouches-du-Rhône
À
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
9 avr. 2024
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🤔Port du voile islamique intégral dans un parc d'attractions
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
19 mars 2024
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🤔Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
19 mars 2024
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🤔Réduction des charges administratives pesant sur les professionnels de santé
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
•
20 févr. 2024
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🤔Fonctionnement de la DGFIP en matière de calcul des droits de succession
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
23 janv. 2024
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🤔Problématiques rencontrées par le SPIP de Bastia
À
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
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12 janv. 2024
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🤔Quelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ?
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
9 janv. 2024
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🤔Situation des AESH et des élèves souffrant de handicap à l'école
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
12 déc. 2023
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🤔Conditions d'exercice des surveillants pénitentiaires
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
24 oct. 2023
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