Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les problématiques engendrées par la fermeture temporaire du canal Seine-Nord-Europe pour la batellerie française. La réalisation du canal Seine-Nord Europe et l'exploitation du canal du Nord mettront à mal l'activité économique de nombreux bateliers du Nord-Pas-de-Calais pendant 18 mois. Si des projets de substitution existent, telle que la réorientation vers le canal de Saint-Quentin, ces derniers sont insuffisants. Un seul type de bateau, le gabarit Freycinet, pourra y circuler et non plus l'intégralité de la flotte, excluant de fait une grande partie des bateliers de ces activités alternatives. L'incertitude sur les répercussions des chantiers et des modifications infrastructurelles connexes, dont certains pourraient se prolonger jusqu'en 2030, suscite de vives préoccupations au sein de la communauté des bateliers. Ces professionnels de la navigation fluviale s'inquiètent de l'impact à long terme de ces transformations sur leur activité et leur environnement de travail. De surcroît, les bateliers s'inquiètent de la concurrence étrangère à venir, suite à l'ouverture du canal. Mme la députée demande à M. le ministre de lui présenter les mesures d'accompagnement que le Gouvernement envisage pour soutenir les professionnels de la batellerie pénalisés par ce projet. Elle le prie de lui indiquer les éventuelles activités de reconversion envisageables pour les acteurs économiques. Enfin, afin de préserver et soutenir l'activité économique des bateliers du Pas-de-Calais dans ce contexte de changement, elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en place un dispositif d'allègements fiscaux.

La fermeture partielle du canal du Nord est absolument nécessaire dans le cadre des travaux de réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe, dont le tracé recoupe en partie l'infrastructure actuelle. Cette fermeture ne sera effective qu'à l'horizon des années 2029-2030 mais s'étalera sur une durée proche de 18 mois, en fonction des contraintes de mise en eau. Afin d'anticiper très en amont cette période d'interruption de navigation, très impactante pour les flux et les entreprises fluviales, une réunion d'information a été organisée par le ministère des transports le 4 mars 2025 à l'attention des professionnels de la batellerie et des acteurs économiques, avec la participation de la Société du canal Seine-Nord-Europe (SCSNE), chargée de la réalisation de la nouvelle infrastructure, et de Voies navigables de France (VNF), gestionnaire du canal du Nord et futur gestionnaire du canal Seine-Nord Europe. Pour préparer cette échéance, la SCSNE et VNF se sont engagés dans une démarche d'anticipation qui repose dans un premier temps sur une étude d'impact recensant les flux et les acteurs concernés. Un dialogue sera organisé avec les parties prenantes dans le but de mettre en place des solutions de substitution des trafics pour éviter que le transport fluvial ne perde de façon pérenne les marchés concernés.