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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Camille Galliard-Minier
, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées, 🧭Gouvernement Lecornu II • 27 févr. 2026
M. Emmanuel Maurel interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés de financement rencontrées par les établissements accueillant des personnes en situation de handicap. De nombreux établissements et services d'accompagnement des personnes handicapées font face à une situation financière critique qui menace la continuité de leurs missions. À titre d'exemple, l'association HAARP : Handicap, Autisme, Association réunie du Parisis, qui gère quatre établissements en Île-de-France, a alerté sur des manques de financement dépassant deux millions d'euros. Cette situation n'est malheureusement pas isolée et témoigne des difficultés que rencontre l'ensemble du secteur. Les structures médico-sociales constatent des absences de financement dans les mesures de revalorisation salariale, notamment des dispositifs « Oubliés du Ségur » ainsi que les indemnités Laforcade et Conférence des métiers. Alors que ces revalorisations ont été décidées au niveau national pour reconnaître l'engagement des professionnels du secteur et garantir l'attractivité des métiers de l'accompagnement, leur financement est incomplet ou inexistant dans de nombreux départements. Ce décalage entre les engagements nationaux et leur mise en œuvre crée un déséquilibre financier pour les structures médico-sociales. Les montants en jeu représentent plusieurs centaines de milliers d'euros par structure, mettant en péril leur équilibre budgétaire et leur capacité à maintenir des conditions de travail dignes pour leurs salariés. Ce déficit de financement met en danger également la qualité de l'accompagnement proposé aux personnes en situation de handicap, qui sont par ailleurs des personnes particulièrement vulnérables. Au-delà des difficultés, cette situation révèle un problème de coordination entre les autorités nationales, départementales et régionales dans le financement de secteur médico-social. L'absence de mécanismes efficaces pour garantir l'application des décisions nationales fragilise l'ensemble du secteur médico-social et interroge sur la continuité du modèle actuel. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir l'application et le financement intégral des revalorisation salariales décidées au niveau national, mais aussi assurer une meilleure coordination entre les différents échelons et la sécurisation des moyens nécessaires à la continuité des établissements accompagnant les personnes en situation de handicap.
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