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Historique
18 mars 2025 : Nouvelle proposition de loi
10 juin 2025 : 09:00 Discussion
10 juin 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 juin 2025 : adoptée par Sénat
4 mai 2026 - 12 mai 2026 : 267 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17 juin 2026 - 29 juin 2026 : 340 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
29 juin 2026 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion
30 juin 2026 : Dépôt d'un projet de loi
17 juil. 2026 - 18 juil. 2026 : 4 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
20 juil. 2026 : 16:00 - 20:10 Discussion
21 juil. 2026 : 09:00 Discussion
21 juil. 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
Historique
7 janv. 2026 - 13 janv. 2026 : 112 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
19 janv. 2026 - 26 janv. 2026 : 108 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
23 janv. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 janv. 2026 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:40 Discussion
26 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
31 mars 2026 : 09:00 Discussion
31 mars 2026 : modifiée par Sénat
21 juil. 2026 : 09:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion
21 juil. 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
23 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
24 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
Historique
25 mars 2026 : Nouvelle proposition de loi
25 mars 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
26 mai 2026 : 09:00 Discussion
26 mai 2026 : adopté par Sénat
26 juin 2026 - 15 juil. 2026 : 836 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
7 juil. 2026 : 22:00 - 00:05 Discussion
8 juil. 2026 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
9 juil. 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
10 juil. 2026 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:35 Discussion
15 juil. 2026 : 15:00 - 19:55 Discussion
15 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
17 juil. 2026 : Dépôt d'un projet de loi
21 juil. 2026 : 09:00 Discussion • 21:30 - 00:30 Discussion
21 juil. 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
21 juil. 2026 : 4 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
24 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
24 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
Historique
7 mai 2026 - 13 mai 2026 : 307 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
12 mai 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 mai 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
6 juil. 2026 : 09:00 Discussion
6 juil. 2026 : modifiée par Sénat
20 juil. 2026 : 16:00 - 20:10 Discussion
21 juil. 2026 : 09:00 Discussion
21 juil. 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
23 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
Historique
8 avr. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 avr. 2026 - 6 mai 2026 : 1405 amendements en Commission des affaires économiques
11 mai 2026 - 29 mai 2026 : 2050 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
19 mai 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
20 mai 2026 : 14:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:15 Discussion
21 mai 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
22 mai 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
26 mai 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
27 mai 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
29 mai 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
30 mai 2026 : 09:00 - 12:20 Discussion
2 juil. 2026 : 09:00 Discussion
2 juil. 2026 : modifié par Sénat
20 juil. 2026 : 21:30 - 00:30 Discussion
20 juil. 2026 : 33 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
21 juil. 2026 : 09:00 Discussion
21 juil. 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
24 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
24 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
📅21 juil. 2026 09:00
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Discussion
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