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Historique
23 janv. 2019
:
📜Loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
14 févr. 2019 - 4 mars 2019
: 24 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
7 mars 2019
:
09:30 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:45 Discussion
7 mars 2019
:
📜Loi en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
(v2)
7 mars 2019
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
8 mars 2019
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
🗳️Vote sur la loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture)
👍Adopté
07 mars 2019
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 22
ABS. : 11
La République en Marche
👍Pour
POUR : 20
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Stéphane Claireaux
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Jean François Mbaye
👍Pour
Alain Perea
👍Pour
Bénédicte Peyrol
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Hélène Zannier
👍Pour
Amélie de Montchalin
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
❌Abstention
ABS. : 7
Moetai Brotherson
❌Abstention
Alain Bruneel
❌Abstention
André Chassaigne
❌Abstention
Pierre Dharréville
❌Abstention
Elsa Faucillon
❌Abstention
Jean-Paul Lecoq
❌Abstention
Stéphane Peu
❌Abstention
La France insoumise
❌Abstention
ABS. : 2
Caroline Fiat
❌Abstention
Mathilde Panot
❌Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés
👍Pour
POUR : 1
Sarah El Haïry
👍Pour
UDI, Agir et Indépendants
👍Pour
POUR : 1
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Socialistes et apparentés
❌Abstention
ABS. : 1
Gisèle Biémouret
❌Abstention
Libertés et Territoires
❌Abstention
ABS. : 1
Jean-Michel Clément
❌Abstention
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