Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).

Historique

14 oct. 2020 : 📜Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

12 nov. 2021 - 16 nov. 2021 : 5 amendements en Commission des affaires sociales

17 nov. 2021 : 📜Proposition de loi de m. michel zumkeller visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413) v2

23 nov. 2021 - 26 nov. 2021 : 6 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

26 nov. 2021 09:00 : Discussion

26 nov. 2021 15:00 : Discussion

26 nov. 2021 21:30 : Discussion

26 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

29 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

13 janv. 2022 09:00 : Discussion

13 janv. 2022 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

24 janv. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (1)

🗳️Vote sur la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2021

POUR : 46

La République en Marche

POUR : 18

Aude Amadou 👍Pour

Julien Borowczyk 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Catherine Fabre 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour