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Historique
14 oct. 2020
:
📜Loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
12 nov. 2021 - 16 nov. 2021
: 5 amendements en
Commission des affaires sociales
17 nov. 2021
:
📜Loi de m. michel zumkeller visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413)
(v2)
23 nov. 2021 - 26 nov. 2021
: 6 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
26 nov. 2021
:
09:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 Discussion
26 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
26 nov. 2021
:
📜Loi visant la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
(v3)
29 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
13 janv. 2022
:
09:00 Discussion
13 janv. 2022
: modifiée par
Sénat
24 janv. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (1)
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture)
👍Adopté
26 nov. 2021
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 46
La République en Marche
👍Pour
POUR : 18
Aude Amadou
👍Pour
Julien Borowczyk
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Catherine Fabre
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Jean François Mbaye
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Hélène Zannier
👍Pour
UDI et Indépendants
👍Pour
POUR : 12
Guy Bricout
👍Pour
Pascal Brindeau
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Philippe Dunoyer
👍Pour
Grégory Labille
👍Pour
Jean-Christophe Lagarde
👍Pour
Sophie Métadier
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Nicole Sanquer
👍Pour
Valérie Six
👍Pour
Agnès Thill
👍Pour
Michel Zumkeller
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 12
Bruno Duvergé
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 1
Laurence Trastour-Isnart
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 1
Hubert Wulfranc
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 1
Valérie Rabault
👍Pour
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 1
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
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