M. Éric Bothorel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la façon dont la France entend garantir aux membres de la diaspora syrienne résidant actuellement en France et désireux de participer à la transition démocratique en cours en Syrie, la délivrance systématique et inconditionnelle de sauf-conduits leur permettant de se rendre sur place sans perdre leur droit au séjour sur le territoire français. À ce jour, le droit national ne permet pas cette participation sans un risque de renonciation au droit d'asile, à la protection subsidiaire ou à la protection internationale constatée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). L'absence d'un cadre juridique clair permettant de protéger les droits des Syriens en exil met donc en danger leur dignité, leur sécurité et leur droit fondamental à participer à la transition syrienne. Alors que le régime de Bachar Al-Assad est tombé le 8 décembre 2024, les Syriennes et Syriens de France ont célébré, comme nombre de leurs compatriotes, la fin de l'autoritarisme. Dès le 9 décembre 2024, les autorités françaises et européennes ont annoncé la suspension de l'examen des demandes d'asile des Syriens et Syriennes. Le même jour, le ministre de l'intérieur a décidé de s'emparer politiquement du sujet et disait travailler à une suspension de ces demandes d'asile. Seule la pression populaire sur les dirigeants actuels de la Syrie peut toutefois éviter que la Syrie ne redevienne un État autoritaire. Cela passe par la constitution d'un espace de parole où la critique du Gouvernement est libre et sans risque. La participation de la diaspora syrienne à ce débat public et démocratique syrien est donc absolument capitale. Il existe une solution technique à cet enjeu politique fondamental : les Syriens et Syriennes vivant en France et titulaires d'une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire) doivent pouvoir bénéficier de façon systématique et inconditionnelle, sur simple demande, d'un sauf-conduit leur permettant de se rendre en Syrie et de revenir en France sans perdre leur protection et donc leur droit au séjour. Il lui demande donc s'il entend s'engager en ce sens et d'accorder cette garantie aux réfugiés syriens qui ont choisi la France pour fuir la barbarie d'Al-Assad.

A la suite des évènements survenus en Syrie en décembre 2024, le ministère de l'intérieur a décidé de déroger, pour les ressortissants syriens, au cadre habituel régissant le retour des bénéficiaires d'une protection internationale dans leur pays d'origine qui se traduit une levée de protection au titre du maintien des liens d'allégeance avec le pays d'origine. Une instruction a été donnée à tous les préfets en janvier 2025. Les sauf-conduits, habituellement délivrés aux bénéficiaires d'une protection internationale pour un retour exceptionnel dans leur pays d'origine et justifié par des motifs d'ordre strictement humanitaire, peuvent être remis aux ressortissants syriens protégés dans le seul but d'effectuer un retour « exploratoire » en Syrie, que ce soit pour reprendre contact avec des membres de leur famille ou pour constater l'état des biens laissés sur place. Ces sauf-conduits ont une validité de trois mois. La France est, à notre connaissance, le seul Etat membre de l'Union européenne à avoir mis en place un tel dispositif dérogatoire à destination des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire syriens.