M. Paul Christophe attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur la place de l'intelligence artificielle en France et de son avenir. L'intelligence artificielle (IA) est un vecteur incontournable de transformation pour l'ensemble de la société, tant sur le plan économique que social. Ses applications, qui vont de la santé à la finance, en passant par l'éducation et les transports, ont un potentiel considérable pour répondre aux défis mondiaux actuels. Cependant, face à cette révolution technologique, plusieurs questions demeurent sur la table. Tout d'abord, la place de l'IA dans la société mérite une attention particulière. Si elle peut être un levier de progrès, elle soulève également des préoccupations éthiques et sociales, notamment en matière de protection des données personnelles, d'emplois et d'inégalités d'accès aux technologies. Par ailleurs, si la France dispose de nombreux atouts en matière de recherche et d'innovation en IA, la concurrence internationale est de plus en plus forte, notamment avec des acteurs économiques et diplomatiques comme les États-Unis d'Amérique et la Chine. La question de la régulation de l'IA se pose donc avec lucidité. Dans ce contexte, il interroge le Gouvernement sur les dispositifs de soutien à la recherche qui sont mis en place, ainsi que sur les mesures visant à accompagner l'intégration de l'IA dans la société, tout en garantissant une technologie sûre et accessible. Aussi, il demande comment le Gouvernement envisage de maintenir la compétitivité de la France sur le marché de l'IA.

Depuis 2017, la France s'est dotée d'une Stratégie nationale de l'intelligence artificielle (SNIA), dont l'objet est de structurer l'écosystème de l'IA sur le long terme, à tous les stades du développement technologique : recherche, développements et innovations, applicatifs, mise sur le marché et diffusion intersectorielle, soutien et encadrement du déploiement. Dans ce cadre, une commission de l'intelligence artificielle a été installée le 19 septembre 2023. Elle a rendu son rapport le 13 mars 2024, avec des propositions opérationnelles soutenues par une vision de long terme, parmi lesquelles : -investir massivement dans les entreprises du numérique et la transformation des entreprises pour soutenir l'écosystème français de l'IA et en faire l'un des premiers mondiaux ; -faire de la France et de l'Europe un pôle majeur de la puissance de calcul installée ; -attirer et retenir des talents de stature internationale avec des compétences scientifiques, entrepreneuriales et managériales dans le domaine de l'IA ;  -structurer dès maintenant un puissant écosystème national de gouvernance de l'IA. Sur la base de ces recommandations, la France poursuit et renforce sa stratégie nationale avec le lancement, le 6 février 2025, d'une troisième étape de la SNIA, soutenue via le plan « France 2030 », articulée autour de quatre priorités : -renforcer les infrastructures de calcul et les maillons critiques de la chaîne de valeur de l'IA ; -former et attirer les talents de l'IA ; -accélérer les usages de l'IA ; -se donner les moyens de bâtir l'IA de confiance. Dans ce contexte, il a été fixé l'objectif d'accélérer l'adoption de l'IA par les entreprises.  Parce qu'il ne peut pas y avoir d'adoption sans formation des travailleurs à l'IA, le plan « Osez l'IA », lancé le 1er juillet 2025 a fixé l'objectif ambitieux de 15 millions de professionnels sensibilisés ou formés à l'IA d'ici 2030. Une académie de l'IA va être mise en ligne et tous les outils et dispositifs en matière de formation professionnelle (apprentissage, compte personnel de formation, validation des acquis de l'expérience, financements en faveur de la formation des salariés et des demandeurs d'emploi, politiques de certification, etc.) vont être mobilisés. Une mission, confiée à Antoine Amiel et Hélène Clément, va permettre d'opérationnaliser l'application du plan "Osez l'IA" sur le champ de la formation professionnelle.  Il convient néanmoins de souligner qu'avant le lancement de ce plan, le ministère chargé du travail avait déjà pris des initiatives en matière de formation à l'IA. L'Appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir » (AMI CMA), qui s'inscrit dans le cadre des objectifs et leviers du plan « France 2030 » en est un exemple. Il vise à accélérer la formation aux métiers d'avenir et à répondre aux besoins des entreprises en matière de formation, d'ingénierie de formation initiale et continue et d'attractivité des formations. La première et la deuxième saisons de l'AMI-CMA, dans son volet « intelligence artificielle », ont permis de soutenir des diagnostics et des dispositifs de formation innovants : -la première vague était réservée aux établissements dits « d'excellence en IA ». Elle s'est structurée autour d'actions qui ont couvert plusieurs niveaux de cursus, permis un essaimage des compétences en IA sur d'autres disciplines scientifiques, et proposé une large palette de modalités de formation (sensibilisation, certification, diplôme) capable d'atteindre une masse critique d'étudiants ; - la deuxième vague a porté sur la « massification » de l'offre de formation en IA, à tous les niveaux de diplômes, afin d'accroître et de diversifier des compétences sur un marché du travail en tension, pour tous les établissements hormis les établissements bénéficiaires de la première vague. Au regard du bilan dressé par le secrétariat général pour l'investissement, ce sont ainsi 11 projets qui ont été lauréats sur les deux vagues : 7 pour la première et 4 pour la seconde. A l'issue de la première vague, 32 300 étudiants seront formés via un diplôme, et 607 000 étudiants seront sensibilisés ou acculturés à l'IA. La deuxième vague vise la formation directe de près de 87 000 étudiants à l'IA et 275 000 sensibilisés ou apprenants, pour répondre aux enjeux de massification. Par ailleurs, le ministère du travail et des solidarités cofinance LaborIA, un laboratoire de recherche-actions dont l'objectif est d'étudier, via une démarche scientifique fondée sur des observations de terrain, les impacts de l'IA sur le travail, la formation, l'emploi et les compétences, afin d'éclairer les décideurs publics et privés, ainsi que d'animer le débat public sur ces sujets. A partir d'enquêtes de terrain visant à observer les interactions humain-machine et les enjeux d'appropriation de l'IA dans le monde du travail, le LaborIA a formulé en 2023 des recommandations concrètes à l'attention des entreprises, pour une intégration « capacitante » de l'IA, centrée sur le dialogue et l'autonomisation des acteurs. Sur cette base, des outils ont été déployés en 2025 pour l'ensemble des parties prenantes d'une entreprise (employeurs, représentants du personnel, salariés, etc.) afin de faciliter l'intégration d'une IA réussie et respectueuse des enjeux humains : guide, autodiagnostic, etc. Enfin, le ministère du travail et des solidarités s'engage également dans la mise en œuvre du règlement européen relatif à l'intelligence artificielle. Ce texte, entré en vigueur le 1er août 2024 et applicable à partir du 2 août 2026, établit des règles harmonisées dans l'ensemble de l'Union européenne pour garantir que les systèmes d'IA respectent les droits fondamentaux, les valeurs européennes et les exigences de sécurité. En matière d'emploi et de formation professionnelle, le ministère du travail et des solidarités s'implique dans les travaux interministériels de mise en œuvre de ce règlement, en particulier ceux relatifs à l'article 6 concernant les systèmes d'IA à haut risque de l'annexe III (points 3 et 4), dans la perspective de l'élaboration des lignes directrices sur l'application pratique de la classification des systèmes à haut risque, à laquelle est tenue la Commission européenne (article 6 (point 5) du règlement).