M. Paul Christophe interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place du projet du canal Seine-Nord Europe (CNSE). Le canal Seine Nord est un projet visant à relier par un nouveau canal à grand gabarit le bassin versant de la Seine et notamment l'agglomération parisienne avec le réseau fluvial du nord de la France et du Benelux. Ce canal prévu depuis de très nombreuses années doit passer par Dunkerque (canal Dunkerque - Escault). C'est d'abord une réponse à la transition énergétique et écologique puisque le canal fluidifiera la circulation des marchandises par voie fluviale qui émet 2 à 3 fois moins de CO2 que les autres modes de transport. Cette réalisation donnera également un avantage économique pour l'Europe car elle dynamisera considérablement la navigation intérieure entre le nord de l'Europe et le bassin parisien. Ce projet retirera des routes européennes un équivalent de 15 à 20 % du transport routier de l'axe Amsterdam-Paris. Le nouveau canal s'étendra sur 107 kilomètres : entre l'Oise à Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut à proximité de Cambrai. Il faudra aménager au total 7 écluses, 3 ponts-canaux et 61 ponts. Dans le contexte actuel précédemment décrit, il lui demande sous quelles conditions le projet canal Seine-Nord Europe prendra en compte le rehaussement des ponts sur le trajet Dunkerque-Lille.

Le projet européen fluvial transfrontalier Seine-Escaut, plus grand projet fluvial Européen, comporte la réalisation du canal Seine-Nord Europe pour assurer une connexion à grand gabarit des réseaux de la Seine, des Hauts-de-France et du Bénélux. Le projet comporte une adaptation des réseaux fluviaux existants en Belgique et en France tels que décrits dans la décision d'exécution 2019/1118 du 27 juin 2019 de la Commission européenne. Dans ce cadre, Voies navigables de France aménage la mise au grand gabarit améliore les conditions de navigation notamment sur l'axe Dunkerque-Escaut pour permettre la circulation de bateaux chargeant jusqu'à 3000 tonnes d'emport ou jusqu'à deux couches de conteneurs. Les aménagements en cours sur le réseau fluvial des départements du Nord et du Pas-de-Calais consistent notamment en l'augmentation de gabarit de la Deûle et la Lys mitoyenne, l'allongement de l'écluse du Quesnoy sur Deûle et la réouverture du canal de Condé à Pommerœul. Des études sur l'augmentation de capacité des écluses et la mise en place de leur contrôle à distance sont également en cours de réalisation. Ainsi, le projet Seine-Escaut conduit à approfondir l'hinterland du grand port maritime de Dunkerque. Des aménagements complémentaires, visant à étendre les standards de gabarit du Canal Seine-Nord sur les canaux actuels tels que des relèvements de ponts de 5,25 à 7 mètres pour permettre la navigation de bateaux portant trois couches des conteneurs sur l'ensemble du réseau du Nord et du Pas-de-Calais ne peuvent être envisagés que dans une perspective de long terme. Ils nécessitent préalablement une étude technique et une analyse socio-économique approfondies, permettant de vérifier la pertinence et l'intérêt de ces travaux, en s'appuyant sur les besoins des chargeurs et des transporteurs, par sections d'itinéraire et en intégrant les potentiels de mobilisation des infrastructures que pourraient permettre le développement de barges autonomes. Sur les aspects techniques, une demande d'un état des lieux sur le nombre de ponts à relever et l'identification des points durs a d'ores et déjà été confiée au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). A partir de cet état des lieux, une étude technique, avec l'analyse socio-économique pourra ensuite être diligentée. En fonction de ces résultats, une prise de décision est envisagée dans un calendrier compatible avec une éventuelle demande de financement d'études détaillées, voire de premiers travaux, qui pourrait intervenir dans le cadre du troisième mécanisme d'interconnexion européen (MIE 3) qui débutera en 2028.