M. Frédéric Petit interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le déploiement de la Journée défense et citoyenneté (JDC) en ligne pour les jeunes Français de l'étranger. Il avait été annoncé que cette mise en place serait effective d'ici la fin du premier semestre 2024. Or, à ce jour, il semble que ce dispositif ne soit toujours pas opérationnel. Une mission de la Cour des comptes a pourtant conforté la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) dans la nécessité de déployer cette JDC en ligne, notamment pour alléger la charge pesant sur les services consulaires. Actuellement, ces derniers doivent assurer cette mission dans des conditions qui mobilisent des ressources importantes au détriment d'autres missions essentielles. Face à ces difficultés, la mise en place de la JDC dans les postes diplomatiques et consulaires a progressivement été abandonnée, les jeunes Français bénéficiant alors de dérogations. Aussi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce projet et savoir à quelle échéance le ministère des armées prévoit effectivement de rendre la JDC en ligne accessible à l'ensemble des jeunes Français résidant à l'étranger. Cette réforme, en plus de répondre aux attentes des Français résidant à l'étranger, permettrait d'assurer une meilleure continuité du service public et de préserver les capacités d'action des services consulaires.

Aux termes de l'article L. 114-8 du code du service national et de l'arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des jeunes Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté (JDC) hors du territoire national, la JDC est organisée à l'étranger sous la responsabilité des chefs de postes diplomatiques et consulaires accrédités. Elle est accomplie sous forme de sessions aménagées en fonction des contraintes de leur Etat ou pays de résidence. Dans les pays où l'organisation d'une JDC peut, soit porter préjudice aux personnes convoquées, soit altérer les relations entre la France et l'Etat dans lequel ces personnes résident, notamment parce que le pays s'oppose à la circulation sur son territoire de tout document étranger traitant de sujets militaires, soit être impossible du fait de contraintes matérielles, le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité informe les Français concernés de leur obligation de participer à la JDC, conformément aux dispositions de l'article R.112-17 du code du service national, dès lors qu'ils viennent résider habituellement sur le territoire français avant l'âge de vingt-cinq ans. Il est donc possible, pour les ressortissants français domiciliés dans un pays frontalier, notamment dans un pays du BENELUX, de demander, dès lors qu'ils sont recensés, à participer à une session de la journée défense et citoyenneté, en contactant le Centre du service national et de la jeunesse le plus proche du lieu où ils ont l'intention de résider lors d'un prochain séjour sur le territoire national. Les intérêts des jeunes Français établis hors de France continuent d'être garantis par l'application de l'article R.112-8 du code du service national qui leur permet, lorsqu'ils ne peuvent accomplir la JDC pour un motif reconnu valable, de se voir délivrer, par le chef de poste diplomatique ou consulaire compétent, une attestation assortie d'une durée de validité précisant qu'ils sont en règle avec les obligations du service national. Afin d'améliorer l'accès à la JDC, lorsque les conditions locales ne permettent pas aux postes diplomatiques et consulaires de l'organiser en présentiel, le ministère des armées et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères développent, en coopération, une solution de JDC « en ligne ». Les travaux menés conjointement visent, d'une part à définir les modalités de mise en oeuvre administrative de cette JDC « en ligne », d'autre part à garantir la parfaite fiabilité de la solution technique, son ergonomie sur tous types de supports connectés, ainsi que la sécurité et l'intégrité des données. Compte tenu du haut degré d'exigence et de sécurité attendus, un calendrier détaillé de déploiement opérationnel ne peut être défini à ce stade mais le sera dès la conclusion de ces travaux.