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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice, 🧭Gouvernement Lecornu II • 2 juin 2026
M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés croissantes rencontrées par des descendants de ressortissants français nés ou établis en Allemagne pour obtenir un certificat de nationalité française. Il est de plus en plus fréquemment saisi par des Français établis en Allemagne, ou par leurs descendants, qui se voient refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française, alors même qu'ils font valoir un lien familial, historique et parfois continu avec la France. Ces difficultés sont d'autant plus sensibles que la France et l'Allemagne entretiennent une relation historique, politique et humaine d'une intensité particulière. Cette relation a été réaffirmée par la signature, le 22 janvier 2019, du traité d'Aix-la-Chapelle, qui vise notamment à renforcer la coopération franco-allemande et à rapprocher les sociétés civiles des deux pays. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de mieux prendre en compte la réalité des parcours franco-allemands dans l'examen des demandes de certificat de nationalité française, en particulier lorsque les demandeurs sont issus de familles françaises établies durablement en Allemagne et que leur situation s'inscrit dans l'histoire singulière des relations entre les deux pays. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir une instruction plus adaptée, plus lisible et plus équitable des demandes de certificat de nationalité française présentées par les descendants de ressortissants français nés ou établis en Allemagne. Il souhaite également savoir comment la relation étroite entre la France et l'Allemagne, réaffirmée par le traité d'Aix-la-Chapelle, pourrait être mieux prise en considération dans l'appréciation administrative et juridique de ces dossiers, sans remettre en cause les exigences du droit de la nationalité française.
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