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🤔Réforme de la pension d'invalidité
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2 déc. 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2 déc. 2025
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🤔Echec de l'enseignement de SNT au lycée
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Politique de fertilité
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à Vias
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Projet d'investissement au capital d'Exaion
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
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🤔Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 16 sept. 2025
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 16 sept. 2025
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🤔Application de la loi SRU dans les communes littorales
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
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🤔Desserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 1 juil. 2025
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🤔Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 10 juin 2025
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🤔Instruction en famille et situation propre de l'enfant
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 3 juin 2025
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🤔Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 3 juin 2025
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🤔Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 27 mai 2025
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🤔État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
💡Réponse de François Bayrou, Premier ministre • 27 mai 2025
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🤔Aide exceptionnelle pour les brasseries artisanales et indépendantes
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024
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🤔Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 21 mai 2024
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🤔Souveraineté numérique et sécurisation des données personnelles
À Marina Ferrari, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique • 23 avr. 2024
À Marina Ferrari, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique • 23 avr. 2024
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🤔Recrudescence des vols de cuivre
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 23 avr. 2024
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 23 avr. 2024
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🤔Application de la loi SRU dans les communes littorales
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
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🤔Réforme de la pension d'invalidité
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 9 avr. 2024
À Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 9 avr. 2024
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