M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés croissantes liées à la compatibilité des systèmes de freinage entre anciens et nouveaux modèles de véhicules, en particulier dans les secteurs du transport routier et agricole. Si le renforcement des exigences en matière de sécurité routière constitue un objectif pleinement partagé, la généralisation des dispositifs électroniques de freinage (ABS, EBS, systèmes d'assistance avancés) crée aujourd'hui de fortes tensions sur le terrain. Dans les exploitations agricoles comme dans les entreprises de transport routier, le parc de matériel est souvent hétérogène et composé d'équipements acquis sur plusieurs décennies. De nombreuses remorques et semi-remorques, parfaitement fonctionnelles, deviennent difficilement compatibles avec les tracteurs agricoles et véhicules industriels de nouvelle génération. Cette situation conduit, dans certains cas, à rendre inexploitables des matériels encore opérationnels ou à imposer des mises en conformité extrêmement coûteuses. Pour les agriculteurs déjà fragilisés par la hausse des charges et pour les petites entreprises de transport confrontées à une concurrence accrue, ces investissements forcés représentent une charge financière difficilement soutenable. Elle soulève également des interrogations quant à la sécurité effective lorsque des systèmes hétérogènes coexistent. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place un cadre réglementaire ou des recommandations techniques visant à garantir une meilleure interopérabilité des systèmes de freinage entre anciens et nouveaux matériels, et si des dispositifs d'accompagnement financier ou d'aides à la mise en conformité sont prévus pour les professionnels concernés.

Afin d'améliorer la sécurité routière, dans un contexte de vitesses plus élevées que par le passé, le règlement européen n° 2015/68 impose dorénavant le déploiement de dispositifs de freinage double ligne sur les véhicules agricoles (tracteurs et remorques). Une sensibilisation importante de la filière agricole (constructeurs et utilisateurs) a été conduite ces dernières années, afin d'anticiper cette échéance règlementaire connue 10 ans avant son application. Une remorque avec simple ligne de freinage trainée par un tracteur double ligne ne pose pas de difficulté car les tracteurs sont équipés de systèmes qui adaptent leur fonctionnement lorsqu'elles sont connectées à une simple ligne. En revanche, une remorque récente avec double ligne de freinage trainée par un tracteur simple ligne peut entraîner des difficultés en matière de sécurité. Deux pistes techniques sont à l'étude pour raccorder des véhicules de générations différentes : La modification du système de freinage sur le véhicule tracteur simple ligne pour mettre en place une double ligne : cette solution de rétrofit, lorsqu'elle est techniquement déployable, permettrait de garantir des performances de freinage conformes aux standards actuels et une transformation du véhicule encadrée par le réseau des constructeurs. L'ajout d'une interface permettant de relier les deux systèmes : ce dispositif, moins onéreux, ne permettrait toutefois pas d'atteindre les mêmes performances de freinage qu'une solution de rétrofit (l'interface engendrerait une diminution de la force de freinage du véhicule remorqué), et soulève des difficultés pour trouver un encadrement réglementaire approprié. Un groupe de travail incluant les représentants des services de l'Etat, des constructeurs, des revendeurs et des utilisateurs a été mis en place pour approfondir le sujet.