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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice

Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Gouvernement Lecornu II • 3 mars 2026
M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes. Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, accueillant plus de 2,4 millions de visiteurs. La billetterie constitue une source essentielle de revenus pour une majorité d'hippodromes. Les coûts d'accès demeurent volontairement modérés, généralement compris entre 5 et 10 euros et concernent le plus souvent uniquement les visiteurs adultes. Toutefois, contrairement aux organisateurs de manifestations sportives, qui bénéficient d'un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % sur les droits d'entrée, les droits d'entrée dans les hippodromes demeurent soumis au taux normal de 20 %. Or les réunions hippiques sont organisées par des associations loi 1901, dénommées sociétés de courses hippiques. Elles contribuent fortement à l'animation et à l'attractivité des territoires, notamment ruraux, grâce à l'engagement de plus de 6 000 bénévoles actifs. L'alignement du taux de TVA sur celui applicable aux manifestations sportives constituerait un levier important de soutien à leur modèle économique et au maintien de cette activité. Au regard du montant de TVA versé à l'État en 2024 au titre des droits d'entrée, le coût d'une telle mesure pour les finances publiques serait estimé à environ 800 000 euros pour l'ensemble des 225 organisateurs de réunions hippiques. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'appliquer aux droits d'entrée dans les hippodromes le taux réduit de TVA de 5,5 %, afin de soutenir l'attractivité et le développement des réunions hippiques, ainsi que l'animation des territoires qui en dépendent.
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