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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice

Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Gouvernement Lecornu II • 7 avr. 2026
M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire afin de renforcer le financement de l'économie et la souveraineté financière. Dans un contexte marqué par la recherche accrue de souveraineté économique, les établissements bancaires français jouent un rôle central dans le financement des entreprises, assurant près de 90 % des besoins d'investissement par le crédit. Ce modèle, caractérisé par un accès au crédit relativement favorable et des taux compétitifs, constitue un atout pour l'économie nationale. Toutefois, les acteurs du secteur soulignent que les contraintes réglementaires actuelles, notamment en matière de fonds propres, limiteraient leur capacité à mobiliser pleinement leurs ressources au service du financement des entreprises. Selon certaines estimations, une adaptation ciblée du cadre prudentiel pourrait permettre de dégager des capacités de financement supplémentaires significatives. Par ailleurs, dans un environnement international marqué par une concurrence accrue, notamment de la part d'acteurs extra-européens soumis à des règles différentes, la question de la compétitivité du secteur bancaire européen se pose avec acuité. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles évolutions du cadre réglementaire le Gouvernement envisage afin de renforcer la capacité de financement des banques françaises, tout en garantissant la stabilité financière, comment il entend améliorer la visibilité et l'anticipation des trajectoires réglementaires pour les établissements bancaires et quelles sont ses orientations concernant le projet d'euro numérique, notamment au regard des enjeux de souveraineté, de sécurité des paiements et de lutte contre le blanchiment.
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