🧮Tri
🤔Loi cadre contre les violences sexuelles
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 16 juin 2026
À Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 16 juin 2026
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
👍1
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
👍1
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 26 mai 2026
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 26 mai 2026
👍3
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Manque de places en IME
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026
👍6
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Référentiel formation SES
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
👍1
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
👍1
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 3 mars 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 3 mars 2026
👍2
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 24 févr. 2026
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 24 févr. 2026
👍0
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Révélations de contamination à l'hexane de produits alimentaires du quotidien
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
👍3
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Suspension des concours du CAPES de langue des signes française
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 30 déc. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 30 déc. 2025
👍4
👎8
💬0
🔗Partager
🤔Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 23 déc. 2025
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 23 déc. 2025
👍6
👎4
💬0
🔗Partager
🤔Conditions d'abattage dans certains abattoirs français
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
👍6
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 11 nov. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 11 nov. 2025
👍10
👎5
💬0
🔗Partager
🤔Sécurité des personnels exposés aux prions dans les laboratoires de l'INRAE
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 oct. 2025
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 oct. 2025
👍5
👎7
💬0
🔗Partager
🤔Pénurie de Repatha et Praluent en France
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 oct. 2025
👍6
👎9
💬0
🔗Partager
🤔Modernisation du droit successoral
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 oct. 2025
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 oct. 2025
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
👍1
👎0
💬0
🔗Partager
🤔VAE petite enfance
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 9 sept. 2025
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 9 sept. 2025
👍2
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Pass Rail 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 12 août 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 12 août 2025
👍3
👎2
💬0
🔗Partager
🤔Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22 juil. 2025
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22 juil. 2025
👍7
👎3
💬0
🔗Partager
🤔Évolution réglementaire concernant l'humusation
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 1 juil. 2025
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 1 juil. 2025
👍4
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Dysfonctionnement du guichet unique INPI
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 17 juin 2025
💡Réponse de Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • 17 juin 2025
👍5
👎4
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️