M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de l'évolution réglementaire concernant l'humusation, une méthode funéraire écologique encore interdite en France. L'humusation, qui consiste en la transformation naturelle des corps en humus sain et fertile, représente une alternative respectueuse de l'environnement, complémentaire aux pratiques existantes d'inhumation et de crémation, toutes deux sources de pollution. Ce procédé répond à des enjeux écologiques majeurs, tels que la préservation des nappes phréatiques, la limitation des émissions de gaz à effet de serre et l'optimisation de l'espace dans les cimetières. Il s'inscrit également dans une demande croissante des citoyens désireux de rester cohérents avec leurs valeurs écologiques jusqu'à leur dernier souffle. Lors d'une précédente réponse au Parlement, le Gouvernement avait annoncé la création d'un groupe de travail, sous l'égide du Conseil d'État, visant à examiner les aspects éthiques, sociétaux et juridiques liés à l'humusation, en vue d'une éventuelle évolution de la réglementation. Ce groupe de travail devait être constitué avant la fin du premier semestre 2024. M. le député souhaite donc savoir où en est la mise en place de ce groupe de travail et quelles avancées ont été réalisées à ce jour. Il demande de préciser le calendrier prévu pour aboutir à une décision quant à la légalisation de cette méthode innovante et respectueuse de l'environnement.

La réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. « L'humusation » ou « terramation », qui consiste à transformer les corps en humus est donc actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulève des questions juridiques, éthiques et environnementales significatives, notamment au regard des dispositions de l'article 16-1-1 du code civil. En outre, des expérimentations menées dans des pays européens sur le processus d'humusation, notamment par l'Université catholique de Louvain en Belgique en 2020, ont mis en évidence que la mise en oeuvre concrète de cette technique demeurait très en-déça des attentes théoriques (décomposition des corps dans un délai très long, pollution des sols par les nitrates et l'ammoniaque). Elle ne constitue donc pas à l'heure actuelle une alternative envisageable aux modes de sépulture autorisés par le droit en vigueur. Le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) se tient toutefois très informé sur les enjeux, attentes et perspectives en matière d'alternatives à l'inhumation et à la crémation et poursuit ses réflexions, permettant d'étudier les possibilités éventuelles d'évolution de la réglementation sur ce sujet.