M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau référentiel de formation des professeurs de sciences économiques et sociales (SES). Actuellement en consultation, il suscite de vives inquiétudes chez les enseignants et chercheurs du secondaire comme du supérieur. Ce nouveau référentiel entend exclure les débats des salles de classe et réduire l'enseignement des SES à une simple transmission de notions supposément indiscutables. Il y est en effet signifié que « l'enseignement [des SES] repose essentiellement sur l'étude des fondamentaux [ ] ; son objet n'est pas la présentation de débats, qu'ils soient de société ou théoriques, ni la participation des élèves à ce type de débats qui sont souvent réducteurs et facteurs de relativisme ». L'application de ces directives rend impossible un enseignement normal des SES qui, comme toute science, procède de la confrontation des idées et de l'analyse critique des faits. Plus largement elle menace la formation à l'esprit critique des adolescents plus que jamais nécessaire à l'époque des vérités alternatives. Ce projet de référentiel doit ainsi être corrigé, en concertation avec les associations et sociétés savantes du supérieur et du secondaire de la discipline. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre afin d'apporter les modifications nécessaires à ce référentiel pour que l'esprit critique et la formation du citoyen restent les fondements de l'enseignement des SES au lycée.

Les référentiels de formation, associés à la réforme, sont en cours d'élaboration avec les différentes parties prenantes. Ils ne sont donc pas encore stabilisés et ont même été récemment soumis à l'avis des organisations syndicales, sociétés savantes et experts de la pédagogie et de la didactique. L'inspection générale est en cours d'expertise des retours. Ces référentiels doivent fournir une vision claire des attentes de l'employeur quant à la formation des professeurs et des conseillers principaux d'éducation à destination de l'ensemble des acteurs universitaires et rectoraux impliqués, ainsi qu'aux étudiants et stagiaires. Ils ont vocation à garantir des attendus de formation homogènes à l'échelle nationale et faciliter d'éventuels changements d'académie. Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPÉ) les demandent avec insistance, afin de les aider à construire leurs maquettes de formation. Pour ce qui concerne spécifiquement le second degré, l'économie générale des référentiels et les projets relatifs à cinq disciplines - Éducation physique et sportive (CAPEPS), Physique-chimie (CAPES), Économie-gestion (CAPET), Lettres – Langues vivantes (CAPLP) - ont été partagés avec les organisations syndicales de l'enseignement scolaire et universitaire à l'occasion de plusieurs groupes de travail qui se sont tenus du 15 octobre 2025 au 30 janvier dernier. Ces groupes de travail ont permis de recueillir en séance les observations des organisations syndicales sur les projets présentés, étant entendu que l'ensemble des 31 référentiels avait en outre transmis dès le 16 octobre pour consultation écrite des organisations syndicales. Les organisations syndicales ont d'ailleurs salué le travail itératif réalisé ainsi que la méthode employée lors du dernier groupe de travail. Par ailleurs, ces projets de référentiels ont été soumis à d'autres consultations d'acteurs experts tels que le collège des sociétés savantes, les académies et le réseau des INSPÉ. À la lumière des retours des différentes consultations, des travaux d'adaptation des projets sont actuellement en cours et devraient permettre d'aboutir à une version finale des documents très prochainement afin de présenter au ministre une version stabilisée dans les meilleurs délais.