M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les révélations de contamination à l'hexane de nombreux produits alimentaires du quotidien et ses conséquences en matière de santé publique. L'hexane est un solvant dérivé du pétrole utilisé par l'industrie agroalimentaire pour fabriquer des huiles végétales et des produits destinés à l'alimentation animale. Un récent rapport commandé par l'ONG Greenpeace révèle la présence de résidus d'hexane dans de nombreux produits de grande consommation vendus en grande surface telles que les huiles végétales, mais aussi le beurre, le lait - dont le lait infantile - ou le poulet. Ce solvant, classé comme substance CMR par l'ECHA, est pourtant reconnu comme toxique pour le système nerveux, potentiel perturbateur endocrinien et est suspecté d'être reprotoxique. Certains produits de bricolage et d'entretien contenant des résidus d'hexane sont ainsi déconseillé pour les femmes enceintes par l'ANSES. En dépit des risques pour la santé des concitoyens et des objectifs publics en matière de transparence alimentaire, l'hexane, classé comme un « auxiliaire technologique », n'apparaît nullement sur l'étiquette des produits alimentaires contaminés. Le groupe agroalimentaire Avril, leader français dans la production d'huile végétale et d'alimentation animale actuellement dirigé par le président de la FNSEA, utilise par exemple massivement de l'hexane dans la fabrication industrielle de ses produits. Des alternatives mécaniques existent pourtant pour extraire efficacement les huiles végétales sans avoir recours à ce produit nocif et avec de faibles pertes de rendements. Mais pour les géants de l'agro-industrie, la maximisation à tout prix de leurs profits à court terme semble passer avant la préservation de la santé publique. Il l'interroge donc sur les mesures qu'elle entend mettre en œuvre afin d'informer la population sur les risques liés à l'exposition à l'hexane et contraindre les industriels à modifier leur process de production.

L'hexane est un solvant organique provenant de la distillation du pétrole ou du gaz naturel. Il est utilisé pour la production de caoutchouc synthétique, dans des produits pharmaceutiques, ainsi que pour la formulation de divers produits tels que des colles, peintures, et des encres d'imprimerie. Dans l'industrie alimentaire, l'hexane est utilisé en tant qu'auxiliaire technologique pour l'extraction d'huiles végétales. L'utilisation de l'hexane à cette fin est encadrée par la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires et de leurs ingrédients. En l'espèce, l'hexane peut être utilisé uniquement pour les utilisations suivantes, et chacune de ces utilisations est assortie d'une limite maximale de résidus (LMR) autorisée dans les denrées alimentaires ou les ingrédients extraits : - production ou fractionnement de graisses d'huile et production de beurre de cacao [LMR : 1 milligramme par kilogramme (mg/kg) dans la graisse, l'huile ou le beurre de cacao] ; - préparation de produits à base de protéines dégraissées et de farines dégraissées (LMR : 10 mg/kg dans la denrée alimentaire contenant le produit à base de protéines dégraissées et les farines dégraissées ; 30 mg/kg dans les produits dégraissés de soja tels que vendus au consommateur final) ; - préparation de germes de céréales dégraissées (LMR : 5 mg/kg dans les germes de céréales dégraissées). En 2013, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) avait établi une valeur toxicologique de référence (VTR) pour l'exposition à l'hexane par inhalation. À l'heure actuelle, ni l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ni l'Anses ne disposent de VTR pour l'exposition à l'hexane par voie orale. Le 4 septembre 2024, l'EFSA a publié un rapport technique concluant à la nécessité de mettre à jour l'évaluation concernant la sécurité de l'utilisation de l'hexane en tant que solvant d'extraction pour la production de denrées alimentaires. Le règlement 1333/2008 sur les additifs alimentaires pose une double condition préalable à l'utilisation d'un auxiliaire technologique : l'absence tant de risque sanitaire, qui au cas d'espèce mérite d'être réévalué au vu du rapport de l'EFSA publié le 4 septembre 2024, que d'effets technologiques persistant sur le produit fini qui seraient liés à la présence de résidus de ces auxiliaires technologiques. Dans ces conditions, et dans un objectif de maintien d'un niveau élevé de protection de la santé publique et de la sécurité sanitaire alimentaire, la France a soutenu la saisine de l'EFSA par la Commission européenne, afin de réévaluer l'hexane utilisé en tant qu'auxiliaire technologique dans la production de denrées alimentaires, de façon à revoir son utilisation telle qu'elle est actuellement prévue par la directive 2009/32/CE. Le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit règlement « INCO ») fixe les règles relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires et l'information des consommateurs. Ce règlement prévoit, parmi les mentions obligatoires, l'information du consommateur sur les ingrédients mis en œuvre dans la fabrication des denrées alimentaires sous la forme d'une liste des ingrédients. Les solvants d'extraction, ne sont pas considérés comme des ingrédients alimentaires. Ce sont des auxiliaires technologiques. Les auxiliaires technologiques sont utilisés dans la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit fini. En l'état de la réglementation communautaire, les éventuels résidus liés à l'emploi de ces auxiliaires technologiques dans le process de fabrication ne font pas l'objet d'une information du consommateur final.