M. Loïc Prud'homme alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'abattage dans certains abattoirs français. La publication, le 22 mai 2025, d'une enquête de l'association L214, révèle des pratiques de mise à mort inacceptables dans un abattoir de Seine-et-Marne. Les images diffusées sont sans appel : des animaux encore conscients gisent au sol dans leur sang, ils sont entassés dans des espaces étroits, frappés, suspendus vivants et parfois découpés alors qu'ils ne sont pas encore morts. L'établissement dispose d'une dérogation l'autorisant à pratiquer l'abattage sans étourdissement préalable. Toutefois, il ne respecte pas les obligations strictes d'immobilisation des animaux censées remplacer l'étourdissement et limiter leur souffrance. Cet abattoir enfreint ainsi les obligations minimales prévues par la réglementation, autant dans son fonctionnement que dans la conformité de ses infrastructures : espaces trop étroits, machines inadaptées à la taille des animaux, absence de cloisonnement, etc. Ces traitements, totalement incompatibles avec ce qui peut être considéré comme de la bientraitance animale, sont rendus possibles par le défaut flagrant de contrôle des pratiques en abattoir. En effet, ces dérives étaient déjà connues des autorités depuis 2016 suite à une inspection vétérinaire, sans qu'aucune mesure corrective efficace n'ait été prise. De plus, trois agents vétérinaires de la préfecture étaient affectés à cet abattoir, chargés de veiller à l'application des normes, de signaler les irrégularités et d'intervenir en cas de non-respect. Pourtant, aucune alerte n'a été émise. Cette situation illustre l'échec manifeste dans l'application de réglementation en matière de protection animale, en raison d'un contrôle trop faible et pas assez efficace, ainsi qu'un défaut structurel de prise en compte de la souffrance animale dans certains établissements. Il l'interroge donc sur les mesures qu'elle entend déployer pour mettre un terme aux défaillances dans les abattoirs français et pour garantir enfin des conditions d'abattage des animaux acceptables. Il souhaiterait connaître en particulier les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour assurer un renforcement des contrôles de ces établissements.

Il convient tout d'abord de rappeler que l'abattage des animaux de boucherie est l'une des activités économiques les plus contrôlées tout secteur confondu. En effet, des agents de l'État sont présents en permanence pour réaliser des contrôles durant toutes les périodes d'abattage. Cette activité de contrôle mobilise aujourd'hui 1 265 équivalents temps plein pour les abattoirs français. Les agents des directions départementales en charge de la protection des populations qui sont postés au quotidien dans les abattoirs réalisent des contrôles réguliers de la qualité des viandes, de l'hygiène de production et de la bientraitance animale. Par ailleurs, des audits complets de la protection animale sont réalisés au moins une fois par an, voire plus fréquemment si l'abattoir est identifié à risque particulier. Ces inspections donnent lieu à des rapports et, selon les besoins, à des suites proportionnées administratives et pénales, pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement. La direction générale de l'alimentation (DGAL) assure un suivi des abattoirs à l'échelle nationale et, depuis début 2022, elle a renforcé sa capacité d'intervention en constituant une force d'inspection nationale afin d'appuyer les services départementaux pour les cas les plus complexes. Cette force peut être mobilisée sur demande du préfet de département, qui est le seul à pouvoir décider de la fermeture d'un abattoir. Il convient également de rappeler que l'exploitant de l'abattoir reste le premier responsable du contrôle du respect de la protection animale dans son établissement. Les inspecteurs officiels interviennent en contrôle de second niveau. À ce titre, ils ne sont pas présents en permanence dans les locaux où les animaux vivants sont manipulés. Les mauvaises pratiques visibles sur la vidéo prise à l'abattoir n'ont pas été constatées par les agents du service d'inspection lors de leurs contrôles et n'ont pu être prises en charge par les services de l'État. Après analyse de la vidéo, l'activité de l'abattoir a été suspendue le 23 mai 2025. Les constats de non-conformité ont fait l'objet d'une analyse approfondie par les services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), en lien avec les services centraux du ministère chargé de l'agriculture. Suite à la levée de certains dysfonctionnements de la part du professionnel, des experts « référents nationaux abattoirs » (RNA) se sont rendus sur place, le 3 juin 2025, pour évaluer les conditions de reprise d'activité d'abattage. Au vue des constats effectués, une reprise partielle de l'activité de l'abattoir a été autorisée, sous conditions strictes, notamment : - maintien de la suspension d'activité d'abattage des veaux ; - réduction drastique des cadences d'abattage pour les bovins et les ovins ; - accompagnement renforcé par une société spécialisée, qui appuiera l'abattoir dans le suivi des mesures correctives pour garantir le respect du bien-être animal. Particulièrement conscient des suspicions qui pèsent aujourd'hui sur les abattoirs, le ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire reste attaché à apporter toute la transparence nécessaire pour maintenir la confiance des concitoyens vis-à-vis de l'activité d'abattage.