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Récents
🤔Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
9 juin 2026
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🤔Cotisations sociales sur les indemnités d'élus
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
2 juin 2026
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🤔Pompes à chaleur et bruits de voisinage
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
2 juin 2026
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🤔Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
2 juin 2026
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🤔Réparations structurelles de dégâts miniers
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
2 juin 2026
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🤔Éducation aux médias et à l'information
💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
•
5 mai 2026
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🤔Coexistence TEOM et TEOMI en cas de fusion d'EPCI
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
28 avr. 2026
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🤔Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
21 avr. 2026
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🤔Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
21 avr. 2026
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🤔Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
17 mars 2026
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🤔Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
10 mars 2026
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🤔Devenir des INJS et INJA
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPE
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
3 févr. 2026
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🤔Cumul emploi-retraite des anciens mineurs
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
16 déc. 2025
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🤔Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
2 déc. 2025
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🤔Accès à l'examen du permis de conduire
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
2 déc. 2025
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🤔Enseignement de l'italien
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
18 nov. 2025
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🤔Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
💡Réponse de
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
•
11 nov. 2025
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🤔Filière du recyclage des textiles
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
11 nov. 2025
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🤔Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules
À
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
4 nov. 2025
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🤔Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
28 oct. 2025
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🤔Affiliation sociale des étudiants français à l'étranger
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Gynécologie médicale
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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