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🧭Gouvernement

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🤔Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Délais pour mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé

14 juil. 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel

30 juin 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif

23 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger

9 juin 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Cotisations sociales sur les indemnités d'élus

2 juin 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Pompes à chaleur et bruits de voisinage

2 juin 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Réparations structurelles de dégâts miniers

2 juin 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Éducation aux médias et à l'information

5 mai 2026 → 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Coexistence TEOM et TEOMI en cas de fusion d'EPCI

28 avr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise

21 avr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier

21 avr. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement

17 mars 2026 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Devenir des INJS et INJA

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPE

3 févr. 2026 → 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Cumul emploi-retraite des anciens mineurs

16 déc. 2025 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER

2 déc. 2025 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Accès à l'examen du permis de conduire

2 déc. 2025 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Enseignement de l'italien

18 nov. 2025 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs

11 nov. 2025 → 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Filière du recyclage des textiles

11 nov. 2025 →

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🤔Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant

28 oct. 2025 → 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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