Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences du gel partiel du volet collectif du pass Culture pour les actions d'éducation aux médias et à l'information (EMI) menées dans les établissements scolaires. Ces ateliers, souvent animés par des journalistes et soutenus par les académies et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), jouent un rôle essentiel dans la formation de l'esprit critique des jeunes et leur compréhension des mécanismes de l'information. Or la réduction des financements au titre du pass Culture aurait déjà conduit à l'annulation et à la diminution de nombreuses interventions prévues pour l'année scolaire en cours. Dans un contexte où la désinformation circule massivement et où les usages de l'intelligence artificielle transforment la production et la diffusion de l'information, restreindre ces dispositifs risquerait d'affaiblir encore la capacité des élèves à exercer un regard éclairé et responsable sur les contenus médiatiques. Dès lors, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend sécuriser le financement du volet collectif du pass Culture pour les projets d'éducation aux médias et comment il compte inscrire durablement cette éducation, incluant désormais la compréhension des outils d'intelligence artificielle, au cœur des politiques publiques d'éducation culturelle et citoyenne.

Le pass Culture se déploie sur deux actions, complémentaires à la fois dans leurs modalités d'application et dans leur calendrier d'usage : la part collective et la part individuelle. Si le ministère de la culture finance les frais de fonctionnement de la société en charge de l'organisation de ces deux parts (la SAS pass Culture), ainsi que les coûts associés à la part individuelle, en revanche ce sont les ministères en charge respectivement de l'éducation nationale, de l'agriculture, de la mer et des armées qui supportent la charge de la part collective et pilotent son usage. Ainsi, les arbitrages budgétaires concernant la part collective pour les établissements relevant de l'éducation nationale ne sont pas du ressort du ministère de la culture, même si un regard attentif est porté sur les enjeux de la mobilisation de cette part collective. Au regard des taux effectifs de mobilisation des crédits de la part collective et de l'évolution de ses usages, il est garanti que tous les élèves scolarisés dans le secondaire bénéficieront des moyens nécessaires à leur participation à d'ambitieux projets d'éducation artistique et culturelle, et notamment d'éducation aux médias et à l'information et à la culture numérique, tout au long de l'année scolaire. En dépit de la suspension temporaire de réservations de la part collective en 2025, plus de 4 millions d'élèves ont pu bénéficier d'actions sur la seule année scolaire 2024-2025. Malgré des crédits budgétaires contraints, le ministère de la culture va maintenir en 2026 ses financements aux associations à dimension nationale (professionnels de l'information, éducation populaire, jeunesse) déployant des interventions d'éducation aux médias et à l'information (EMI) à destination de publics jeunes dans tous types de contexte et de publics adultes, et va veiller à ce que toutes les actions structurantes en matière d'éducation aux médias et de développement de l'esprit critique dans les territoires soient préservées. Ainsi, le ministère de la culture encourage et soutient, à l'échelle régionale, la structuration de réseaux d'acteurs pouvant partager et conjuguer compétences et leviers d'actions. La lutte contre les usages inappropriés des écrans et la réponse aux enjeux contemporains liés au développement de l'intelligence artificielle constituent des objectifs prioritaires pour le ministère de la culture, qui souhaite accompagner un travail conjoint des professionnels de l'information, des réseaux de la culture scientifique et de la médiation numérique au service d'une véritable stratégie de développement de l'esprit critique et de la citoyenneté numérique. Le ministère de la culture sera particulièrement attentif à assurer des actions en direction de tous les publics, jeunes et adultes, y compris dans la perspective d'un soutien à la parentalité numérique. Il accompagne d'ores et déjà en ce sens les actions des réseaux de lecture publique et d'éducation populaire. S'il est naturellement un partenaire privilégié du ministère de l'éducation nationale pour le développement d'actions en direction du public scolaire, c'est toutefois ce dernier qui assure la définition du cadre et le pilotage des politiques pédagogiques et éducatives sur le temps scolaire.