Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM) et plus particulièrement sur le niveau de vigilance et de repos des encadrants éducatifs appelés à conduire ces véhicules. Le recours à des minibus de neuf places, ne nécessitant pas de permis spécifique, est courant dans les ACM, notamment lors des vacances scolaires, des congés professionnels, des séjours de loisirs, ou encore lors de déplacements sportifs. Dans ce cadre, la conduite est fréquemment assurée par des animateurs ou encadrants éducatifs, souvent après des journées de travail prolongées. Cette pratique soulève des préoccupations importantes en matière de sécurité, notamment en lien avec les risques de fatigue, d'hypovigilance ou de somnolence au volant. L'instruction du 21 juin 2024, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (BOENJS n° 27 du 4 juillet 2024), a rappelé les recommandations issues des enquêtes techniques du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT), notamment à la suite d'accidents impliquant des minibus conduits par des encadrants dans un contexte de fatigue. Ce texte insiste sur l'importance de la préparation des trajets, de la mise en place de pauses régulières, de la limitation des trajets de nuit et recommande la rotation des conducteurs. Cependant, malgré ces recommandations détaillées, il n'existe à ce jour aucune obligation réglementaire imposant un temps de repos minimal effectif avant la prise du volant, ni l'exigence de la présence d'un second adulte accompagnateur pour les trajets impliquant des mineurs. Par ailleurs, les dérogations autorisées dans le cadre du contrat d'engagement éducatif permettent encore de réduire la durée de repos en deçà de onze heures, sans dispositif de contrôle suffisant concernant l'état de fatigue du conducteur. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant le renforcement du cadre juridique applicable à ces trajets. Elle lui demande s'il envisage de rendre obligatoire un repos effectif de onze heures consécutives avant toute conduite dans le cadre d'un accueil collectif de mineurs. Elle l'interroge également sur l'opportunité d'interdire les départs de nuit lorsqu'un trajet long est assuré par un encadrant non professionnel et de rendre obligatoire la présence d'un second adulte accompagnateur dans le véhicule. Enfin, elle souhaite savoir si des mesures de contrôle ou d'évaluation systématique du respect de ces règles sont envisagées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux enjeux de protection des mineurs transportés.

Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est une pratique courante. La conduite de ce véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, elle est généralement assurée par un des encadrants de ces accueils collectifs de mineurs (ACM). Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres a documenté et analysé les conditions dans lesquelles les accidents impliquant des minibus dans le cadre des ACM se sont produits ces dernières années. Comme suite à ses recommandations, l'instruction du 21 juin 2024 relative à l'utilisation de minibus pour transporter des mineurs dans le cadre d'un accueil collectif à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs a été publiée au BOENJS n° 27 du 4 juillet 2024. Cette instruction a pour objet de rappeler les règles de sécurité et de prévention à suivre pour la préparation et la réalisation des déplacements en minibus dans le cadre des ACM ainsi que les responsabilités associées. Cette instruction fournit également les éléments nécessaires permettant d'informer et de sensibiliser les utilisateurs de ces véhicules sur les risques d'hypovigilance et de manque d'attention lors de la conduite. La sécurité des mineurs en accueils collectifs est une priorité absolue. Il appartient à l'organisateur d'un ACM de prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité des mineurs. De même, en tant qu'employeur, l'organisateur d'un ACM doit veiller à la santé et à la sécurité de l'ensemble des travailleurs placés sous son autorité. Il lui appartient d'être attentif aux conditions de travail et de vie des animateurs et, le cas échéant, à leur état de fatigue lié à leur activité au sein de l'ACM. L'organisateur d'un ACM peut être tenu pour co-responsable en cas d'accident, notamment s'il a laissé s'effectuer un trajet dans des conditions manifestement dangereuses, par exemple avec un conducteur dans un état de fatigue qui peut entraîner un défaut d'attention et/ou de vigilance au volant. Par ailleurs, les services du ministère chargé de la jeunesse étudient la possibilité de modifier les dispositions règlementaires applicables aux ACM afin de renforcer l'encadrement des enfants dans le cadre des transports effectués en minibus en prévoyant la présence d'un adulte supplémentaire.