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🤔Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06)

31 mars 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre

24 mars 2026 • 💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Lutte contre la vente de produits du tabac illicites

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Déficit d'accompagnement des élèves en situation de handicap

16 déc. 2025 • 💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi

25 nov. 2025 • 💡Réponse de

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🤔Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD

13 oct. 2025 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024

2 sept. 2025 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

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🤔Réduction d'indemnisation des congés maladie des membres des forces de l'ordre

15 juil. 2025 • 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Situation préoccupante des infirmiers libéraux

24 juin 2025 • 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette

10 juin 2025 • 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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🤔Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire

8 avr. 2025 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants

1 avr. 2025 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées

1 avr. 2025 • 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère des armées

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🤔Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable »

10 déc. 2024 • 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques

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🤔Demande de libération de M. Watson Paul

10 déc. 2024 • 💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Nouvel audit de la « loi Littoral »

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Non-réouverture du tunnel routier du col de Tende

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Inquiétude des sapeurs-pompiers professionnels sur les risques liés à leur santé

4 juin 2024 →

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Classification du Parc du Mercantour en ZDP

30 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants

23 avr. 2024 →

Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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🤔Déploiement excessif des antennes-relais de téléphonie dans les Alpes-Maritimes

16 avr. 2024 • 💡Réponse de

Marina Ferrari, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

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🤔Dysfonctionnements de la desserte ferroviaire de la ligne Nice-Tende-Cunéo

9 avr. 2024 →

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire

2 avr. 2024 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Demande de renforcement du nombre d'OPJ au poste frontière de Menton Saint-Louis

2 avr. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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