Mme Alexandra Masson alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation du centre hospitalier de proximité Saint-Lazare à Tende, dans sa circonscription des Alpes-Maritimes, qui a été gravement endommagé lors de la tempête Alex d'octobre 2020. Suite à cette catastrophe, les 78 résidents et patients de l'établissement ont été transférés vers un bâtiment appartenant au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, situé également sur la commune de Tende. Toutefois, depuis 4 ans et demi, la réintégration de l'hôpital Saint Lazare dans son bâtiment originel est toujours malheureusement impossible. Les patients cohabitent donc au sein des bâtiments appartenant au CHU et malgré les premières promesses de l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une reconstruction rapide, les travaux n'ont toujours pas débuté. D'une livraison prévue en 2026, l'ARS et le CHU de Nice parlent désormais de « l'année 2031 », sans aucun planning validé. Dans ce contexte, Mme la députée tient à exprimer ses plus vives inquiétudes quant à cette situation. La population, le personnel hospitalier et les professionnels de santé témoignent de leurs inquiétudes quotidiennement. La santé et l'accès aux soins des citoyens dépendent directement de la disponibilité de ces établissements hospitaliers pleinement opérationnels. La commune de Tende est éloignée de près de 80 km de la métropole niçoise et de ses plateaux techniques médicaux, rendant indispensable la présence de structures de proximité complètes et fonctionnelles. L'avenir de Tende et de la haute Roya est en grande partie lié à la pérennisation de ces structures alors que le secteur public hospitalier est le principal employeur de la Vallée de la Roya. Ces difficultés s'insèrent en outre dans un contexte global difficile, lié à la défiance des directeurs envers le directeur général du CHU de Nice, de l'ensemble des responsables des centres hospitaliers du groupement hospitalier de territoire (GHT) qui inclut le CHU de Nice, le centre hospitalier de Grasse, le groupe hospitalier de la Riviera Française (Menton), les hôpitaux de la Vésubie et le groupe hospitalier Antibes-Sophia Antipolis. C'est pourquoi en raison de la proximité géographique de la commune de Tende avec la ville de Menton et de son appartenance administrative à la même communauté d'agglomération, elle lui demande s'il compte intervenir afin de reconsidérer le rattachement de la structure hospitalière de Tende au groupe hospitalier de la Riviera Française (GHRF) de Menton plutôt qu'au CHU de Nice.

Le bâtiment originel du Centre hospitalier Saint-Lazare (CHSL) a fait l'objet de plusieurs études sur la stabilité de ses fondations et a été classé en zone rouge (zone d'exposition directe au risque), ne permettant d'envisager aucune reprise d'exploitation hospitalière ou de résidence. La totalité des patients et résidents de l'établissement ainsi que le personnel ont ainsi été transférés sur le site du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice à Tende, situé à 1 km de Saint-Lazare. Sous une gouvernance commune avec le CHU de Nice depuis avril 2019, le CH Saint-Lazare a développé des complémentarités avec les CH de Breil et de Sospel, ainsi qu'avec le pôle soins de suite et de réadaptation du CHU à Tende. Il a également engagé une réelle synergie avec la ville, avec la mise en place d'une antenne de la maison de santé pluri-professionnelle de la Roya au sein du CH Saint-Lazare. La reconstruction du CH Saint-Lazare sur le site du CHU de Nice à Tende représente donc une option pertinente qui permet d'envisager la mise en place d'un projet de modernisation de l'offre de soins locale. Lors de la réunion du 13 mai 2024 relative au projet de reconstruction du CH Saint-Lazare à Tende, réunissant l'agence régionale de santé et le conseil départemental des Alpes-Maritimes, le CHU de Nice a exposé le schéma cible capacitaire de l'établissement : - 5 lits de médecine (capacitaire maintenu) ; - 114 lits d'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (soit une diminution capacitaire de 42 lits). En contrepartie de cette réduction capacitaire des lits d'EHPAD, l'objectif est de recomposer l'offre de soins, notamment en développant la filière domiciliaire, au bénéfice des personnes âgées, via : - la mise en œuvre du centre de ressources territorial, retenu lors d'un appel à projet de 2023 et dont les crédits ont été alloués dès 2023 ; - la mise en œuvre d'un pôle d'Activités et de Soins Adaptés de 14 places ; - la création de 2 places d'hébergement temporaire d'urgence. L'agence régionale de santé a émis un avis favorable à cette proposition par un courrier du 11 juin 2024. Celle-ci répond en effet au projet de regroupement dans un même bâtiment des deux EHPAD actuels du CH Saint-Lazare et du CHU, ainsi qu'à la nécessité de mettre en place un projet global d'investissement sur le site de Tende, pour en assurer sa soutenabilité financière. La première phase du projet, faisant l'objet de l'aide annoncée par le Président de la République, concernera les EHPAD et les 5 lits de médecine de l'actuel CHSL (ce dernier point restant à confirmer). La réhabilitation des locaux du pôle d'aval du CHU pourra intervenir dans un second temps. Sur la base de ces éléments, le directeur du CHU de Nice doit travailler sur un projet de fusion des lits d'EHPAD au profit du CH Saint-Lazare, afin de permettre d'atteindre le seuil minimal capacitaire préconisé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et de renforcer la capacité de l'établissement à supporter les impacts du projet d'investissement. Lorsque cette étape préalable indispensable sera actée, les travaux relatifs au projet d'investissement du CHSL en vue de sa présentation au comité régional des investissements pourront être poursuivis. L'ensemble de ces éléments permettra de proposer une offre de soins graduée sur le territoire, garante de la fluidité des parcours de santé, notamment pour les patients atteints de pathologies chroniques. A ce titre, la direction commune avec le CHU de Nice constitue la meilleure option pour mener à bien ces travaux et assurer une prise en charge de la population de Tende et de la haute Roya.