le président
La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour le groupe La République en marche.

Jean-François Eliaou
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Sébastien Chenu
Et des labos !

Jean-François Eliaou
Madame la ministre, vendredi dernier, en séance publique, l'Assemblée nationale a adopté l'article 36 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, portant sur la prise en charge de la télémédecine. Cet article prévoit principalement le financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise par l'assurance maladie. Ses modalités seront fixées par voie conventionnelle.

Ainsi, la télémédecine sort enfin du domaine expérimental pour entrer dans le droit commun et les pratiques régulières de l'écosystème médical. La France prend aujourd'hui, en matière de santé publique, un virage numérique très attendu…

Fabien Di Filippo
Quelle révolution !

Jean-François Eliaou
…dont bénéficieront tous les territoires, notamment ceux qui restent sous-dotés en termes d'accès aux soins.

Le Gouvernement et cette majorité s'engagent donc résolument à réduire la fracture territoriale et la fracture médicale,…

Aurélien Pradié
Soyez modeste !

Jean-François Eliaou
…conformément aux engagements du Président de la République pour une transformation profonde et progressiste du pays.

Aurélien Pradié
Attendons les actes !

Jean-François Eliaou
Madame la ministre, ma question est la suivante : compte tenu de la pluralité des acteurs de santé et des structures impliquées dans le développement de la télémédecine, comment les avancées notables votées dans ce projet de loi vont-elles se mettre en place,…

Fabien Di Filippo
Quel cirage de pompes !

Jean-François Eliaou
…non seulement en termes de tarification et de nomenclature des actes de téléconsultation et de télé-expertise, mais aussi en termes d'équipements et de déploiement numérique ?

le président
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le député, vous avez raison : la France était en train de prendre un immense retard sur la télémédecine, car nous sommes restés pendant de nombreuses années au stade de l'expérimentation territoriale.

Raphaël Schellenberger
Et Zorro est arrivé !

Agnès Buzyn, ministre .
Nous ne l'avons pas déployée, alors qu'il s'agissait d'une pratique quotidienne de la plupart des acteurs.

Un député du groupe LR
Une médecine déshumanisée !

Agnès Buzyn, ministre.
Aussi faut-il accélérer le processus. Nous devons déployer la télémédecine. Pour un bon déploiement, nous avons inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 une mesure pour faire entrer la télémédecine dans le droit commun.

Bérengère Poletti
Et les réseaux ? Ce qui compte, ce sont les réseaux !

Fabien Di Filippo
Il faut agir sur la démographie médicale !

Agnès Buzyn, ministre .
C'est pourquoi nous allons lancer des négociations conventionnelles permettant de définir une tarification pour la téléconsultation et la télé-expertise – la télésurveillance ne fait pas partie du dispositif – dès janvier 2018. L'assurance maladie et les médecins négocieront les tarifs de droit commun des différents actes.

En parallèle, je vais saisir la Haute Autorité de santé, de façon qu'elle établisse des recommandations concernant la pratique de la téléconsultation et de la télé-expertise afin de s'assurer de la qualité des pratiques sur le terrain.

Pour permettre un accès équitable à la télémédecine, nous travaillons en étroit partenariat avec le secrétaire d'État chargé du numérique et le ministre de la cohésion des territoires.

Aurélien Pradié
Ça fait vingt ans qu'on en parle ! Qu'est-ce que vous attendez ?

Fabien Di Filippo
On n'est pas sauvés !

Fabien Di Filippo et M. Aurélien Pradié
Il faut en parler aux collectivités locales !

Agnès Buzyn, ministre .
La télémédecine doit en effet être accessible partout ; elle dépend donc de notre capacité à installer le haut débit. Cela permettra d'offrir à la population de nouvelles possibilités d'accès aux médecins généralistes ainsi qu'aux médecins spécialistes, en prolongeant les travaux engagés sur la télémédecine au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.

Fabien Di Filippo
On veut des médecins !

Agnès Buzyn, ministre.
Il nous faut des solutions concrètes qui répondent à trois exigences : la faisabilité, la pertinence et la qualité de la prise en charge des usagers.

Pierre Cordier
Ce que nous voulons, ce sont des médecins !