le président
La parole est à Mme Laetitia Avia, pour le groupe La République en marche.

Laetitia Avia
Ma question s'adresse à M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Hier, une opération antiterroriste de grande ampleur a eu lieu sur notre territoire et en Suisse. Elle a permis d'interpeller en région parisienne, dans les Alpes-Maritimes, dans les Bouches-du-Rhône et en Suisse, dix individus qui s'apprêtaient à commettre des actions violentes et à caractère terroriste.

Cette opération a été réalisée avec succès grâce à la mobilisation et à la coopération de la sous-direction antiterroriste – SDAT –, de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, de la direction générale de la sécurité intérieure et du RAID – Recherche, assistance, intervention, dissuasion. Je tiens, au nom de la majorité et de l'ensemble de la représentation nationale, à rendre hommage à ces agents qui, chaque jour, chaque nuit, sans relâche, œuvrent pour la sécurité et la protection de nos concitoyens.

Nous le savons, monsieur le ministre d'État, face à la menace terroriste il n'y a pas de risque zéro. Et bien présomptueux serait celui qui oserait aujourd'hui promettre à nos concitoyens une solution les prémunissant contre tout risque.

La sortie de l'état d'urgence, ce 1er novembre, a été rendue possible par le vote, à une large majorité, de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Avons-nous pour autant baissé la garde ? Non, au contraire. Nous avons fait le choix d'intégrer durablement dans notre droit les mesures de renseignement, de surveillance et de prévention qui ont prouvé leur efficacité face à cette menace persistante, tout en restant attachés aux libertés et aux droits fondamentaux.

Pierre Cordier
Restez modestes !

Laetitia Avia
Nous avons fait le choix de circonscrire ces mesures à la seule lutte contre le terrorisme, car telle est notre priorité. Ma question, monsieur le ministre d'État, est donc la suivante : une semaine après la sortie de l'état d'urgence, quel bilan tirez-vous de la sortie de cet état d'exception ?

Pierre Cordier
Comme si on pouvait faire un bilan au bout d'une semaine !

Laetitia Avia
Comment comptez-vous mettre en œuvre efficacement les dispositifs instaurés pour renforcer la protection de tous les Français ?

le président
La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur .
Comme vous l'avez indiqué, madame la députée, hier, une opération menée par les forces d'intervention de la police nationale et par la SDAT a permis d'interpeller dix individus qui, en fait, étaient suivis depuis le mois dernier. Nous observions leur radicalisation sur internet, et ils étaient régulièrement suivis par nos services.

Nous les avons interpellés au moment où nous pensions qu'ils pouvaient passer à l'acte. Des auditions sont en cours, en même temps qu'un important travail d'exploitation informatique et téléphonique. L'enquête, dont il appartiendra à l'autorité judiciaire de rendre compte, doit désormais établir la nature exacte du projet que ces individus fomentaient, et permettre d'évaluer leur degré de dangerosité exact.

Vous m'avez aussi interrogé sur la sortie de l'état d'urgence. Avec les services, nous travaillons à la mise en place des nouvelles dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Je puis vous dire que, d'ores et déjà, deux nouveaux lieux de culte ont été fermés.

Un député du groupe LR
Pour combien de temps ?

Gérard Collomb, ministre d'État.
De plus, vingt et une surveillances individuelles ont été renouvelées. Cela montre que, si nous sommes sortis de l'état d'urgence, la loi que vous avez votée nous permet de continuer à surveiller les individus qui veulent attenter aux lois de la République à travers des faits de terrorisme.