le président
La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour le groupe Les Républicains.

Laurence Trastour-Isnart
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

L'édition 2017 de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées est lancée. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le Premier ministre, sur les situations souvent dramatiques que vivent nos concitoyens confrontés au handicap. Je vous demande d'entendre leur désarroi et de prendre conscience de l'ardente obligation d'accompagner les personnes en situation de handicap dans leur vie professionnelle, avec respect et considération.

Alors que les lois Chirac de 1987 et de 2005 ont permis des avancées majeures pour développer l'emploi des personnes en situation de handicap, si peu a été fait depuis. Les contrats accompagnés que vous préconisez, monsieur le Premier ministre, et qui existent déjà, ne répondent pas aux attentes.

Près de 20 % des personnes en situation de handicap sont sans emploi, soit le double du taux de chômage en France. Alors que, depuis vingt ans, tous les gouvernements ont maintenu des dispositifs de contrats aidés pour permettre une insertion économique et sociale, vous les supprimez brutalement aujourd'hui.

Dino Cinieri et M. Raphaël Schellenberger
Eh oui !

Laurence Trastour-Isnart
Les personnes en situation de handicap sont doublement pénalisées, car elles bénéficient de ce dispositif non seulement en tant qu'employées, mais aussi parce que leurs accompagnants sont embauchés sous le même régime contractuel.

Le Gouvernement a voulu faire des économies au détriment de personnes fragiles. Tout comme vos prédécesseurs, vous ne proposez toujours pas de véritables mesures pour accompagner ces travailleurs handicapés. Il eût été nécessaire de travailler avec les associations spécialisées à des mécanismes plus souples au lieu de leur proposer pour seul avenir la fin brutale de leur contrat de travail.

Monsieur le Premier ministre, votre immobilisme aura des conséquences dramatiques pour les populations les plus précaires qui cherchent à trouver leur place dans la vie active sans être assistées. Quand allez-vous enfin réagir ?

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Madame la députée, vous avez raison, la situation des travailleurs handicapés n'est pas satisfaisante : c'est un constat partagé par tous.

Il nous faut rénover les outils spécifiques. C'est pourquoi nous fusionnerons les Cap emploi et les services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés – SAMETH – dès le 1er janvier 2018, afin que les chefs d'entreprise aient un seul interlocuteur pour l'accès à l'emploi et le maintien dans l'emploi.

Nous rénoverons aussi l'implication de Pôle emploi, qui peut s'occuper de plus de 75 % des travailleurs handicapés. Hier matin, j'ai visité une de ses agences avec Muriel Pénicaud, afin de mobiliser Pôle emploi dans le droit commun sur la spécificité de l'accompagnement des travailleurs handicapés.

Madame la députée, je connais votre engagement en faveur de l'apprentissage dans votre circonscription. L'apprentissage est un levier qu'il nous faut développer : aujourd'hui, seul 1 % des jeunes apprentis a un contrat d'apprentissage, alors que ces contrats débouchent pour 70 % d'entre eux sur un contrat durable. C'est cette durabilité que nous cherchons dans l'accompagnement.

Aurélien Pradié
Banalités !

Sophie Cluzel, secrétaire d'État .
Par ailleurs, je le rappelle, nous développons le dispositif d'emploi accompagné. Dès le 1er janvier 2018, l'État consacrera à une expérimentation dans ce domaine 5 millions d'euros, complétés par les fonds de l'Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH – et du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – FIPHP – pour réaliser un accompagnement spécifique et faire de l'emploi accompagné un levier pour les chefs d'entreprise.

Aurélien Pradié
Il reste trente secondes pour les contrats aidés !

Sophie Cluzel, secrétaire d'État .
Il nous faut travailler à cette rencontre entre les chefs d'entreprise et les talents de nos travailleurs handicapés, avoir une présomption de compétence, être incitatifs et non plus coercitifs, comme je l'ai rappelé.

Aurélien Pradié
Et les contrats aidés ?

Sophie Cluzel, secrétaire d'État .
Nous avons besoin de vous tous, notamment des régions, pour accompagner cette grande mutation de l'apprentissage, au service des travailleurs handicapés.