le président
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Élodie Jacquier-Laforge
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Fabien Di Filippo
Il est en vacances !

Élodie Jacquier-Laforge
Monsieur le ministre d'État, je souhaite vous alerter, alors que se tient la COP23, sur une catastrophe écologique qui perdure depuis plus de quinze ans : la pollution constante de l'Isère, rivière de mon département, par la fromagerie L'Étoile du Vercors, qui appartient au groupe Lactalis.

Vous me permettrez une anecdote personnelle : chaque fois que mon grand-père Gaston traversait cette rivière, il crachait dedans, car, me disait-il, « ça porte bonheur ! ».

Danièle Obono
Cela n'a pas marché !

Élodie Jacquier-Laforge
Aujourd'hui, Lactalis y crache quotidiennement l'équivalent des eaux usées d'une ville de près de 10 000 habitants.

Lactalis s'est déjà fait remarquer cet été à Retiers, en Bretagne, après avoir rejeté dans une rivière de l'eau insuffisamment épurée, entraînant une pollution sur 8 kilomètres et tuant près de 4 tonnes de poissons. « Cet incident ne se reproduira pas », avait alors indiqué le directeur de l'usine concernée ; il aurait même servi « à sécuriser encore plus les autres sites de Lactalis ».

Le maire de Saint-Just-de-Claix, Joël O'Baton, se bat depuis dix-sept ans pour que cette usine se raccorde enfin à la station d'épuration, qui est apte à traiter ce volume d'eaux usées. Un tuyau de raccordement d'évacuation est même installé dans la cour de cette usine. L'État, par la voix des préfets successifs, n'a pas non plus réussi à résoudre cette situation. Chaque jour qui passe, l'Isère est polluée.

Monsieur le ministre d'État, chers collègues, à quoi servent toutes les lois qui sont votées dans cet hémicycle si nous ne les respectons pas ?

Christian Jacob
Ce n'est pas qu'il faut regarder : adressez-vous au Gouvernement !

Élodie Jacquier-Laforge
Laisserons-nous à nos enfants un tel monde, avec une eau imbuvable et un air irrespirable ? Que comptez-vous faire pour mettre fin à cette situation, dont je ne doute pas qu'elle vous soit, comme à moi, insupportable ?

Aurélien Pradié
Quelle belle anecdote !

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Madame la députée, je vous réponds en l'absence de Nicolas Hulot, qui se trouve aujourd'hui à Bonn. Votre question porte sur une exploitation industrielle très préoccupante pour l'environnement. La société fromagère L'Étoile du Vercors, du groupe Lactalis, à Saint-Just-de-Claix, pollue l'Isère en y rejetant directement des effluents non traités. La nature et le volume de ces rejets conduisent à une situation très préjudiciable pour l'environnement.

Cette situation n'est pas conforme à la réglementation.

Un député du groupe LR
Sans blague ?

Christian Jacob
Il est heureux pour notre industrie agro-alimentaire que nous ayons un groupe comme Lactalis !

Brune Poirson, secrétaire d'État .
Il importe que des solutions concrètes de traitement des effluents de l'usine soient mises en œuvre, sous l'autorité de l'État. Dans ce contexte, le préfet a d'ores et déjà fait usage des moyens réglementaires dont il dispose pour remédier à cette situation. Il a ainsi mis en demeure l'exploitant d'agir et de procéder à la consignation des sommes nécessaires pour les travaux de mise en conformité. Récemment, la société a fait part de son projet d'installation d'une station d'épuration, qui permettra de traiter efficacement les rejets concernés.

Notre ministère s'assurera du suivi des travaux et nous nous rendrons si nécessaire sur place pour en constater l'exécution. Nous comptons sur vous, madame la députée, pour faire le relais et vous assurons que cette pollution prendra fin le plus rapidement possible.