le président
La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.

Christian Jacob
Monsieur le Premier ministre, dimanche, vos marcheurs sont restés aux marches du Sénat , un Sénat fermé à double tour par des élus locaux en colère. Ceux de vos nouveaux amis qui ont gagné, et ils ne sont que quelques-uns, sont généralement des transfuges – un mot qui doit vous parler, monsieur le Premier ministre !

Thibault Bazin
Ce sont des traîtres !

Christian Jacob
Les élus locaux ont perçu ce qui se cache derrière le macronisme. C'est une entreprise d'affaiblissement de la proximité et de la vitalité communale…

Gilles Carrez
Exactement !

Christian Jacob
…une vraie entreprise de recentralisation des pouvoirs à Paris contre nos territoires.

Erwan Balanant
Quelle est votre question, au juste ?

Christian Jacob
Vous avez annoncé une baisse des dotations, une diminution brutale du nombre de contrats aidés, l'abandon des grands projets d'infrastructure, la suppression démagogique de la taxe d'habitation et un projet territorial où il est beaucoup plus question des métropoles que de la ruralité.

Bruno Studer
La question !

Christian Jacob
Et voilà maintenant le Président de la République qui nous annonce qu'il y a trop d'élus locaux et qu'il faut en supprimer ! Viendrait-il à l'idée de qui que ce soit de supprimer des bénévoles dans les associations ? Je ne pense pas ! Supprimer des élus locaux, c'est s'attaquer aux premiers bénévoles de la République, à ceux qui, bien souvent, permettent à la société française de tenir debout, par leur engagement et par leur bénévolat.

Patrice Verchère
Vous avez raison !

Christian Jacob
S'il y a un plan caché de suppression des communes, comme le laissent entendre vos préfets récemment nommés, dites-le clairement, monsieur le Premier ministre. Assumez-le !

Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre. Avez-vous, oui ou non, entendu l'immense incompréhension, et surtout la grande colère, qui se sont exprimées dimanche ?

le président
La parole est à M. le Premier ministre.

Un député du groupe LR
Un transfuge !

Edouard Philippe, Premier ministre.
Moi aussi, monsieur le président Jacob, je suis heureux de vous retrouver après cette pause estivale ! Vous m'interrogez sur les élections sénatoriales. Avant de vous répondre, je voudrais d'abord féliciter l'ensemble de ceux qui, dimanche soir, ont été élus dans cette assemblée importante pour la République française., quelle que soit leur couleur politique, cela va de soi – même si vous ne l'avez pas dit explicitement, je suis sûr que cela faisait partie du sous-texte de votre question, monsieur le président Jacob. Quelle que soit leur couleur politique, ils représentent les collectivités et doivent à ce titre être salués. Permettez-moi par ailleurs d'associer à ce salut républicain ceux qui se sont présentés aux élections et qui n'ont pas gagné – cela nous est tous arrivé un jour.

Aurélien Pradié
Et cela va se reproduire !

Edouard Philippe, Premier ministre.
Pour en revenir au résultat des élections sénatoriales, vous qui connaissez le système institutionnel mieux que quiconque, monsieur le président Jacob, vous savez que les élections sénatoriales de 2017 résultent d'un corps électoral élu en 2014, 2015 et 2016.

Patrick Hetzel
Le « vieux monde » !

Pierre Cordier
Vous auriez pu convaincre ces électeurs !

Edouard Philippe, Premier ministre.
Vous savez aussi bien que moi, monsieur le président, que les élections de 2014, 2015 et 2016 ont été marquées par une progression significative de la droite – je suis bien placé pour en parler !

Fabien Di Filippo
Assumez !

Edouard Philippe, Premier ministre.
On a manifestement du mal à écouter sur vos bancs ! Les résultats des élections de 2014, 2015 et 2016 laissaient prévoir à tous ceux qui, comme vous, connaissent parfaitement le système institutionnel, que l'élection de dimanche dernier entraînerait un renforcement du parti Les Républicains et du parti centriste au Sénat. Ce fut le cas : prenons-en acte.

Entre nous, je peux vous dire que nous ne sommes nullement surpris.

Bernard Deflesselles
Il n'y a pas de quoi fanfaronner !

Edouard Philippe, Premier ministre.
Je suis plus surpris, monsieur le président Jacob, lorsque je vous entends critiquer avec véhémence le projet qu'aurait cette majorité de faire des économies et de réduire les dépenses publiques – non pas en valeur absolue – de 13 milliards pour les collectivités territoriales.

Thibault Bazin
C'est vous qui l'avez dit !

Geneviève Levy
Eh oui !

Edouard Philippe, Premier ministre .
Pendant la campagne présidentielle, vous proposiez une baisse de 20 milliards ! J'ai également été surpris, monsieur le président Jacob, de vous entendre dire qu'il était absurde de supprimer des contrats aidés. Il y en aura encore 200 000 l'année prochaine, alors que vous, vous proposiez de les supprimer, purement et simplement !

Éric Straumann
Pas aussi brutalement !

Pierre Cordier
Alain Juppé aussi voulait les supprimer !

Plusieurs députés du groupe LR
Vous, vous faites preuve de brutalité !

Edouard Philippe, Premier ministre.
L'approche du Gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales est tout entière contenue dans ce que nous avons indiqué. Il s'est d'abord agi d'établir une relation de confiance, en laissant par exemple la liberté aux collectivités territoriales de choisir, à l'occasion de la rentrée scolaire, si elles préféraient revenir à la semaine de huit demi-journées ou conserver la semaine de neuf demi-journées. Je me souviens d'avoir entendu sur vos bancs, et je partageais ce point de vue, qu'il importait de s'en remettre aux communes sur cette question des rythmes scolaires. C'est nous qui venons de l'autoriser, et je suis surpris que vous ne le reconnaissiez pas.

Erwan Balanant
Bravo !

Edouard Philippe, Premier ministre .
De même, monsieur Jacob, nous nous sommes engagés à ne pas baisser les dotations aux collectivités territoriales – le ministre de l'action et des comptes publics aura l'occasion de revenir sur ce sujet lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018.

Pierre Cordier
Et en 2019 ?

Edouard Philippe, Premier ministre.
Nous ne baisserons pas les dotations aux collectivités territoriales. Non, nous ne les baisserons pas ! Et nous engagerons une discussion avec les plus importantes des collectivités territoriales, celles qui, toutes ensemble, représentent environ 70 % de la dépense publique locale, pour organiser cette évolution maîtrisée de la dépense publique, que vous appelez de vos vœux autant que nous – ce que vous feriez mieux d'assumer, me semble-t-il.

Pierre Cordier
Pas de cette manière !

Edouard Philippe, Premier ministre.
Pour conclure, monsieur le président Jacob, car j'ai déjà été assez long, certaines formations politiques ont plus de sénateurs que de députés – et il faut les respecter – et d'autres formations politiques ont plus de députés que de sénateurs. Pour ma part, je préfère faire partie de la deuxième catégorie, et je suis sûr que vous aussi préféreriez cela.

Thibault Bazin
C'est petit !

Christian Jacob
Vous nous avez bien aidés !

le président
Avant de passer la parole à Laurent Saint-Martin, je vous invite, chers collègues, à écouter les réponses aux questions que vous avez vous-mêmes posées.