Les conditions d'attribution de la carte du combattant sont définies par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Pour chaque conflit, le code définit à quelles conditions les personnes y ayant pris part peuvent bénéficier de la qualité de combattant et, par voie de conséquence, de la carte du combattant. Dans le cas de la guerre d'Algérie, le CPMIVG (article R. 311-9) précise que les personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord et évacuées pour blessure reçue ou maladie contractée en service sont considérées comme combattants aux conditions suivantes : avoir été déployé entre la période du 31 octobre 1954 et du 2 juillet 1962 inclus ; au sein d'une unité combattante ou d'une formation assimilée (sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation). L'appartenance à une unité combattante étant une condition nécessaire pour qu'une blessure ou une maladie en service (distincte d'une blessure de guerre, pour laquelle aucune condition d'appartenance à une unité combattante n'est requise) soit prise en compte, il n'est pas envisagé de modifier la réglementation sur ce point. Parallèlement, la durée de services en Algérie requise pour l'obtention de la carte du combattant a été abaissée de 120 à 112 jours par le décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023.