Mme Violette Spillebout appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nuisances sonores et la pollution dont sont victimes les habitants des communes de Tourcoing, Bondues, Marcq-en-Baroeul et Mouvaux traversées par l'autoroute A22. Malgré un dispositif de régulation de vitesse à hauteur de la ville de Wasquehal, ces nuisances sonores semblent persister, troublant la tranquillité des habitants. En outre, les habitants sont aussi inquiets des particules fines générées par le trafic autoroutier. L'autoroute A22 est, en effet, l'un des axes les plus fréquentés de France, avec près de 100 000 véhicules roulant chaque jour dans les deux sens et dont plus de 25 % sont des poids lourds. Sur la période 2016-2019, Santé publique France estime que, chaque année, près de 40 000 décès seraient attribuables à une exposition des personnes âgées de 30 ans et plus aux particules fines. Ce qui représente 6 500 morts par an dans la région des Hauts-de-France. Toutefois, le coût très élevé engendré par la construction du mur antibruit est dissuasif pour ces communes. Elle souhaiterait connaître les solutions pouvant être mises en place rapidement qui pourraient être envisagées afin de réduire ces nuisances sonores.

L'autoroute A22 constitue un axe majeur pour les échanges internationaux et pour la desserte des communes de la métropole européenne de Lille. Les services de l'État sont conscients que les trafics importants qu'elle supporte peuvent être sources de nuisances et de préoccupations pour les riverains, notamment ceux des communes de Tourcoing, Bondues, Marcq-en-Barœul et Mouvaux. La réduction des vitesses, notamment grâce à leur régulation dynamique, qui est opérationnelle sur cette autoroute depuis le début de l'année 2023, peut constituer un moyen de réduire localement les émissions de bruit et de polluants des véhicules, dans des proportions pouvant atteindre de l'ordre de 2dB pour le bruit et d'une dizaine de % pour les émissions de particules fines des véhicules légers. De manière plus générale, des politiques sont mises en œuvre au niveau national pour lutter contre la pollution de l'air et les nuisances sonores associées au transport routier. S'agissant de la pollution de l'air, l'objectif de décarbonation du parc de véhicules contribuera à la réduction des émissions de polluants, et notamment des particules fines émises à l'échappement des véhicules thermiques. L'Etat soutient ainsi fortement la décarbonation de ce parc, grâce à des aides à l'acquisition de véhicules propres (1,5 Md€ prévus pour 2024). S'agissant du bruit lié au trafic circulant sur les infrastructures routières, et plus particulièrement sur le réseau routier national dont relève l'A22, l'objectif prioritaire de l'Etat consiste à traiter les bâtiments dont les niveaux d'exposition sonores dépassent certains seuils et les désignent comme « points noirs du bruit » routier. Plusieurs études acoustiques ont été menées sur l'A22. Elles montrent que les niveaux de bruit à hauteur des façades de bâtiments les plus proches de l'A22 sont inférieurs aux seuils caractérisant les points noirs du bruit, à l'exception de quelques habitations isolées. Ces dernières sont éligibles au versement de subventions de l'État pour la mise en œuvre d'un traitement de façade, la mise en place de murs antibruit n'étant pas adaptée pour des bâtiments isolés. En complément, les collectivités locales peuvent porter un programme d'amélioration allant au-delà des objectifs fixés par l'État en matière de bruit.