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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Guillaume Kasbarian
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, Gouvernement Attal • 9 avr. 2024
M. Laurent Esquenet-Goxes interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les constructions réemployant de la terre du site constructible. En effet, il a été interpellé par une architecte de sa circonscription qui expérimente des habitats bioclimatiques autour du réemploi de la terre du site en construction. Il s'agit d'un projet écologique très prometteur en plus d'être une technique ancestrale mondiale. Néanmoins, plusieurs points peuvent dissuader des acteurs de se lancer avec ce type d'objectif. Parmi eux, se trouve la question de l'assurabilité. Les assurances ont l'habitude d'assurer les processus sous avis technique français. Les techniques ancestrales ne sont pas prises en compte. Ces procédés sont généralement exclus des garanties normalement accordées par les constructions en vue de la prise de risque qu'ils engendrent. Aujourd'hui, très peu d'assureurs acceptent de protéger ces projets ce qui freine l'innovation. D'autres pays tels que la Nouvelle Zélande ont mis en place des réglementations sur la construction en terre afin d'inciter la population à utiliser ce type de procédé. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour encourager les assureurs à suivre ces projets innovants et à soutenir ces initiatives écologiquement vertueuses.
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