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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Gouvernement Attal • 5 mars 2024
M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'abattement fiscal dont bénéficiaient les propriétaires de meublés classés. Un amendement, adopté par le Sénat et maintenu dans la version finale du projet de loi de finances pour 2024, a conduit à l'établissement d'un taux d'abattement identique à celui des meublés non classés. Cela signifie la fin de l'avantage fiscal micro BIC pour les locaux classés comme meublés de tourisme, qui bénéficieront désormais d'un taux d'abattement réduit à 50 %, au lieu de 71 % précédemment. Cette décision a des conséquences néfastes sur les petits propriétaires, qui représentent seulement 20 % de l'ensemble des meublés de tourisme en France. Les risques associés à cette mesure comprennent une potentielle dégradation de l'offre de meublés de tourisme dans les territoires, car les propriétaires pourraient perdre tout intérêt à poursuivre la démarche de classement sans incitation fiscale. Cette démarche volontaire de classement a été largement plébiscitée par les propriétaires au fil des années, car elle confère une reconnaissance de la qualité produite et des avantages tels que la position d'acteur du tourisme professionnel. Pour préserver les emplois et soutenir la qualité de l'offre touristique, il est crucial de maintenir une distinction entre les meublés classés et non classés. Dans cette perspective, M. le député souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour soutenir les propriétaires de meublés classés. Il se demande également s'il serait envisageable de rétablir l'abattement fiscal selon les modalités antérieures à la promulgation de la loi de finances pour 2024.
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