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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Marché parallèle du tabac commerce et artisanat
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
M. Alexandre Vincendet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur le bilan de la lutte contre la contrebande de tabac. Dans leur rapport d'information de 2021, les députés Woerth et Park affirmaient que le marché parallèle était compris entre 15 % et 25 % du volume total de cigarettes consommées en France. Selon Santé publique France, en 2021, 20,8 % des fumeurs auraient effectué leur dernier achat hors du réseau des buralistes. Enfin, un rapport de KPMG estime à près de 40 % la consommation de cigarettes en France provenant du marché parallèle. La France représenterait à elle seule 47 % des volumes illégaux de cigarettes de toute l'Union européenne. En effet, la loi n'est pas ou peu appliquée sur les achats transfrontaliers, où les particuliers achètent au-delà de ce qui est permis. À ce titre, M. le député souhaite connaître le bilan de la verbalisation de 135 euros et le nombre de verbalisations depuis le décret sorti en mars 2020. Par ailleurs, il souhaite connaître le bilan de la lutte contre la contrebande et si le Gouvernement souhaite durcir sa politique frontalière pour éviter les fermetures de buralistes en France.
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