M. Florian Chauche alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'annonce de l'entreprise Forvia (ex-Faurecia) du 19 février 2024, qui a créé la stupeur. En effet, l'entreprise annonce un plan qui pourrait entraîner la suppression de 10 000 emplois en Europe d'ici 2028. Dans le nord Franche-Comté, Forvia représente 8 sites et près de 2 500 salariés ainsi que leurs familles et constitue donc un poids lourd du tissu économique et industriel. Ces dernières années, Forvia a été largement soutenue de toutes parts. L'entreprise a en effet obtenu plus de 7 millions d'euros de la part de la région Bourgogne Franche-Comté ; elle a touché 2,5 millions d'euros du fonds Maugis (fonds de revitalisation industrielle publique pour la création d'emploi pérennes) et bénéficié de mises à disposition de terrains par la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard. De plus, l'entreprise a obtenu un prêt de la Banque européenne d'investissement de 315 millions d'euros. Mais ce n'est pas tout : elle a fait l'acquisition en 2021 de l'entreprise allemande Hella, représentant un investissement de 5,3 milliards d'euros. En 2023, son chiffre d'affaires est en hausse de 10,9 %. En somme, c'est une entreprise manifestement en bonne santé. Et pourtant, malgré ces importants soutiens financiers, Forvia a annoncé des suppressions massives d'emplois. Bien sûr, il faut soutenir l'innovation - mais à quel prix ? Les garanties étaient-elles suffisantes au moment du versement de ces différentes sommes ? M. le député demande donc à M. le ministre comment il se fait que de grandes entreprises puissent profiter de subventions publiques sans contrepartie et qu'elles n'aient aucune sanction quand elles ne respectent pas leurs promesses de création d'emplois. Alors qu'on communique très largement sur l'hydrogène comme outil pour réussir la transition énergétique, des emplois sont supprimés dans ce domaine. C'est encore une fois la désindustrialisation qui se poursuit et qui touche des territoires déjà très éprouvés. Il lui demande ce qu'il compte faire pour enrayer ce phénomène et quand on conditionnera l'obtention d'aides, des collectivités ou de l'État, au maintien et à la sauvegarde des emplois.

L'annonce de suppressions d'emplois en Europe communiquée par Forvia en février 2024, fait suite à d'autres annonces d'équipementiers européens en début d'année (Bosch, Continental, Valeo, ZF). Celles-ci interviennent dans une conjoncture difficile, caractérisée d'une part par des hausses de coûts de production liées à l'énergie et l'approvisionnement en matières premières, et d'autre part par une faible croissance du marché automobile européen générant une situation surcapacitaire des sites de production. De plus, les équipementiers automobiles sont confrontés à deux dynamiques qui s'amplifient : la concurrence de nouveaux acteurs asiatiques dont la montée en gamme et la prise de part de marché sont croissantes, et des besoins financiers grandissants pour réussir les investissements et innovations nécessaires à la transition écologique et numérique. Dans ce contexte, les équipementiers et l'ensemble de la filière automobile ont pu compter sur un soutien fort de l'État visant à répondre à leurs besoins d'investissement, d'innovation en vue du maintien des activités et des emplois en France. Ainsi, au niveau national, 120 projets d'investissements ont été soutenus pour plus de 300 M€ d'aides dans le cadre de l'AAP (appel à projets) Invest 2023, sécurisant plus de 1,5 Md€ d'investissements des sous-traitants et équipementiers automobile ces prochaines années en France. Toutefois, l'État reste vigilant vis-à-vis des entreprises récipiendaires d'aides publiques telles que Forvia. Celles-ci sont dans l'obligation de réaliser les investissements prévus sur leurs sites situés en France qui ont été soutenus par l'État. Les retombées économiques en termes d'emplois créés et maintenus font aussi l'objet d'une évaluation ex-post conditionnant l'octroi des aides publiques. Un suivi particulièrement attentif des sites potentiellement affectés par les réductions de postes sera effectué de manière coordonnée par les différents services de l'État afin d'anticiper au mieux les difficultés. Ainsi, un dialogue a été initié avec l'entreprise pour mieux comprendre la stratégie des différentes entités du groupe, tandis que les services déconcentrés de l'État seront au plus près du terrain pour évaluer la dynamique de sites en région. Enfin, dans le cas où de telles suppressions de postes seraient confirmées sur les sites français de Forvia, l'État veillera à ce qu'elles ne contreviennent pas aux engagements pris par l'entreprise par ailleurs et notamment dans ses projets d'investissement. Les services de l'État mettront aussi en œuvre si nécessaire des dispositifs de soutien dédiés - tels que les contrats de sécurisation professionnelle du fonds d'accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile, ou bien transitions collectives - afin d'assurer la formation et le retour à l'emploi le plus rapidement possible des personnes concernées.