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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Gouvernement Attal • 11 juin 2024
Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les collectivités et établissements publics en matière d'assurance de leurs infrastructures. En effet, le cas du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Issoire-Brioude, qui n'a reçu aucune proposition d'assurance pour ses bâtiments, ses centres logistiques et ses déchetteries lors de son dernier appel d'offres, illustre un problème plus large. Les compagnies d'assurance sont de plus en plus réticentes à prendre en charge ce type de risques pour des raisons d'augmentation des litiges, ce qui pose un problème significatif pour la couverture des risques inhérents aux activités de ces collectivités ou établissements publics. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour aider les collectivités et les établissements publics à surmonter ces défis d'assurance et garantir que ces derniers puissent continuer à fonctionner efficacement sans se voir exposées à des risques financiers insupportables.
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