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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Frédéric Valletoux
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, 🧭Gouvernement Attal • 11 juin 2024
Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le caractère insuffisant des dernières revalorisations des actes des infirmiers libéraux. Faisant suite à une demande récurrente de la profession, l'avenant n° 10 du 25 juillet 2023 à la convention nationale du 22 juin 2007 organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie a augmenté de 10 % l'indemnité forfaitaire de déplacement des infirmiers libéraux, la portant à 2,75 euros. Cette revalorisation apparemment conséquente se révèle en réalité nettement inférieure à l'évolution des prix à la consommation et à celle du salaire minimum interprofessionnel de croissance sur la période qui la sépare de la précédente revalorisation intervenue le 27 mai 2012 : ces évolutions s'élèvent respectivement à 14 % et à 20 %. Par ailleurs, il convient de noter que les honoraires de consultation des médecins généralistes, qui seront portés prochainement à 30 euros, auront été réévalués sur la même période à hauteur de 7 euros soit 30 % par rapport au tarif de 23 euros en vigueur entre 2011 et 2017. À ce problème s'ajoute celui des indemnités kilométriques dont la question de la revalorisation a été déléguée par l'avenant n° 8 du 10 janvier 2022 aux caisses primaires d'assurance maladie de chaque département. Il apparaît que cette mesure a abouti à une dilution des responsabilités à ce sujet plus qu'à de véritables réévaluations, le tarif de 0,35 euros en plaine restant en vigueur à défaut d'accord local. Cette grave insuffisance de l'indemnisation des déplacements des infirmiers libéraux constitue de toute évidence un facteur préoccupant de paupérisation de la profession, pourtant centrale dans le système de santé, alors qu'une infirmière libérale parcourt en moyenne 50 000 km par an pour se rendre au domicile de ses patients et fait face à une dépense mensuelle moyenne de près de 700 euros. Dans ces conditions, elle l'appelle à définir un objectif prioritaire de réévaluation de la rémunération de la profession d'infirmier libéral et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
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