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🧭Gouvernement Attal

Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Gabriel Attal
, Premier ministre, Gouvernement Attal • 10 janv. 2024
M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de tous les types de transports dans le cadre du remboursement des déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Un arrêté du 14 mars 2022 relatif aux indemnités kilométriques fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État. Cet arrêté vient modifier le régime d'index des indemnités kilométriques initialement régi par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État et précisant qui sont ces agents et la nature de leurs indemnités. Cependant, les dispositions réglementaires ne prévoient pas le remboursement des déplacements des personnels civils de l'État qui utiliseraient un autre moyen de transport que la voiture personnelle. Les personnes participant à un organisme consultatif ou qui interviennent pour le compte des services et établissements, utilisant le vélo, les transports en communs ou faisant appel à des services de taxis ponctuels pour se rendre sur le lieu de leurs missions depuis leur domicile, ne sont en effet ne sont pas remboursées de leurs déplacements et ne sont pas toujours éligibles au fond de mobilité durable. Il apparaît nécessaire que le remboursement des frais de déplacement puisse couvrir l'ensemble des moyens de transport au-delà de la voiture personnelle afin de promouvoir des mobilités actives et durables. Aussi il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin que ces indemnités puissent couvrir l'ensemble des moyens de transport à la disposition des agents civils de l'État.
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