M. Gabriel Amard alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de construction d'un barrage hydroélectrique sur le Rhône entre l'Ain et l'Isère nommé « Rhônergia ». En effet, à la demande de l'État, la Compagnie nationale du Rhône doit construire ce barrage d'une puissance d'environ 40 mégawatts, soit la plus petite puissance parmi les 19 autres usines hydroélectriques du Rhône. Ce projet est écocide, car il entraînerait l'artificialisation des derniers 25 kilomètres du fleuve encore à l'état sauvage. Ces travaux seraient responsables de la destruction du biotope unique du confluent, en dégradant notamment le sol, le sous-sol et les nappes phréatiques proches. L'autre conséquence serait le risque de pollution aux polychlorobiphényles (PCB) des captages d'eau potable de la métropole de Lyon notamment, provoqué par le brassage de la terre qui ferait remonter ces polluants éternels. Ainsi, ce projet va à l'encontre de la directive cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000 transposée en droit français par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Par ailleurs, à l'endroit même où est censé être construit le barrage se trouvent 150 tombes gauloises et celtes, vestiges de l'Antiquité. Ainsi, en plus de bouleverser la biodiversité, ce site historique risque d'être détruit. Estimé à un coût de plus de 330 millions d'euros, ne serait-il pas plus judicieux d'investir cet argent dans des alternatives plus responsables écologiquement comme : entretenir sérieusement et améliorer les installations existantes, isoler tous les anciens bâtiments considérés comme passoire thermique, réhabiliter les moulins, installer des panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments publics et inciter les entreprises à le faire ? Pour conclure, il s'agit là d'un projet dispendieux et largement démesuré par rapport à sa production estimée à seulement 40 mégawatts, entraînant des conséquences graves sur la biodiversité locale, détruisant une zone naturelle où nichent de nombreux oiseaux, où se trouvent un site archéologique d'une grande valeur historique et un lieu de promenade pour les habitants. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

BARRAGE RHÔNERGIA

Mme la présidente. La parole est à M. Gabriel Amard, pour exposer sa question, n°  547, relative au barrage Rhônergia.

M. Gabriel Amard. Ma question s'adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. À l'heure où la lutte contre la crise climatique est d'une urgence absolue, où la biodiversité s'effondre partout dans le monde et où nous sommes entrés dans la sixième extinction de masse – la première d'origine anthropique –, votre gouvernement trouve le moyen d'amplifier le problème. L'État ordonne et la Compagnie nationale du Rhône s'exécute pour construire un énième barrage hydroélectrique, entre les départements de l'Ain et de l'Isère, nommé Rhônergia.

Il s'agit là d'une installation que je qualifierai d'écocidaire, car elle entraînera l'artificialisation des 25 derniers kilomètres de fleuve restés à l'état sauvage. Ces travaux causeront la destruction d'un biotope unique, abritant notamment trente-deux espèces d'oiseaux répertoriées, dont vingt et une protégées. De plus, ils auront des effets négatifs sur le sol et le sous-sol, mais aussi sur les nappes d'accompagnement du fleuve, qui fournissent les villages d'alentour en eau potable. Autre conséquence possible : la contamination de l'eau potable de toute la métropole de Lyon, de Villeurbanne et d'autres communes. En effet, ce projet induira le brassage de polychlorobiphényles (PCB), des polluants éternels.

Pouvons-nous tolérer la réalisation d'un tel projet et une mise en danger supplémentaire de la santé de nos concitoyens, alors même que la zone où il sera mené est déjà massivement contaminée par des substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas), au point que les seuils de dangerosité pour la santé humaine y sont atteints ?

Par ailleurs, à l'endroit même où ce barrage est censé être construit se trouvent 150 tombes gauloises et celtes. Ainsi, en plus d'un bouleversement de la biodiversité, la réalisation du projet provoquera la destruction d'un site historique.

L'urgence est aujourd'hui à la sobriété et l'heure n'étant plus à la croissance sans fin, dans ce domaine comme dans tant d'autres, partons des besoins réels. Alors que la construction du barrage Rhônergia est estimée à 330 millions d'euros, ne serait-il pas plus judicieux d'investir dans d'autres projets ? Je pense à l'entretien sérieux des dix-neuf barrages existants, préférable à leur ouverture à la concurrence, l'isolation des passoires thermiques, la réhabilitation des moulins, ou encore l'installation de panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments publics, ce que les entreprises privées pourraient également être encouragées à faire.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Le nouveau cahier des charges de la concession du Rhône a été validé par la loi du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat. Il prévoit l'étude et, le cas échéant, la réalisation d'un nouvel aménagement hydraulique sur le Rhône, en amont de sa confluence avec l'Ain, d'une puissance maximale brute d'environ 40 mégawatts. À ce jour, aucune décision n'a encore été prise concernant ce projet.

La Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie du projet Rhônergia et une concertation préalable avec garant est en cours. Elle prendra fin le 29 février 2024 et devra, d'ici à cette date, permettre à chacun de s'exprimer. Il reviendra ensuite à Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, de décider, en fonction des recommandations du public et du bilan de la concertation, la poursuite ou l'abandon des études relatives à ce projet.

Dans le cas où leur poursuite serait décidée, la Compagnie nationale du Rhône devrait conduire l'ensemble des études approfondies qui permettront de caractériser les impacts précis, notamment environnementaux et patrimoniaux, du projet. Ces études sont, du reste, nécessaires à la constitution du dossier de demande d'autorisation. Ce n'est qu'une fois ces différentes étapes franchies que l'État sera amené à prendre une décision sur la réalisation éventuelle du projet, en évaluant sa contribution à l'atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie, ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable des ressources en eau.