Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nuisances olfactives et sonores subies par les riverains des rues Parmentier et Pouchelon de Romans-sur-Isère du fait du stationnement quotidien des trains diesel de la ligne Romans-Gap-Briançon en pleine zone résidentielle. La voie de retournement 13 à Romans-sur-Isère se situe effectivement à proximité immédiate des habitations. Les moteurs diesel des motrices tournent parfois 2 heures alors que le train est à l'arrêt. Cela s'accompagne de nuisances sonores et olfactives récurrentes, prolongées et quotidiennes pour les riverains qui ne peuvent plus ouvrir leurs fenêtres. Un TER venant de Valence stationne tous les jours pendant une demi-heure dans l'après-midi sans même desservir Romans-sur-Isère. La pollution atmosphérique générée par les émissions des moteurs diesel est en outre déplorable au regard de l'ambition en faveur de la transition écologique pour laquelle la SNCF doit prendre toute sa part. Cette situation est scandaleuse et entache profondément l'image du service public ferroviaire. Les interpellations par courrier du ministre des transports, du directeur territorial SNCF région PACA, de la directrice régionale AURA et de l'ARS restent sans réponse à ce jour en dépit de leurs réitérations. La SNCF avait en outre promis aux riverains l'organisation d'un rendez-vous avant la fin de l'année 2021, ces derniers sont toujours en attente. L'électrification de la ligne promise pour 2014 n'a jamais été réalisée et d'autres solutions pour éviter de tels désagréments existent. Mais au fil des ans aucune évolution n'est apportée. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend résoudre cette difficulté en décidant de l'électrification de la ligne ou au moins le dédoublement de la ligne ou la création d'une autre voie de retournement en zone industrielle.

NUISANCES SONORES À ROMANS-SUR-ISÈRE

M. le président . La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour exposer sa question, no 586, relative aux nuisances sonores à Romans-sur-Isère.

Mme Emmanuelle Anthoine . Je souhaite appeler votre attention sur la situation inacceptable à laquelle le voisinage de la voie de retournement 13, à Romans-sur-Isère, est confronté. Les riverains des rues Parmentier et Pouchelon subissent quotidiennement les nuisances olfactives et sonores dues au stationnement des trains à moteur diesel de la ligne Romans-Gap-Briançon en pleine zone résidentielle, sous leurs fenêtres. Les moteurs diesel des motrices tournent parfois deux heures alors que le train est à l'arrêt. Du fait de nuisances sonores et olfactives récurrentes, prolongées et quotidiennes, les riverains ne peuvent plus ouvrir leurs fenêtres. La pollution atmosphérique générée par les émissions des moteurs diesel est en outre déplorable au regard de l'ambition de la transition écologique, à laquelle, vous en conviendrez, la SNCF doit prendre toute sa part.

Cette situation scandaleuse, qui entache profondément l'image de notre service public ferroviaire, est invivable pour les riverains, qui subissent une détérioration de leur qualité de vie et de leur santé. La SNCF avait annoncé en 2011 que cette situation serait temporaire, jusqu'à l'électrification de la ligne. Promise pour 2014, celle-ci n'a jamais été réalisée en dépit de son intérêt environnemental et de son efficacité. D'autres solutions ont été évoquées, comme le dédoublement total de la ligne sur 6 kilomètres et la création d'une troisième voie de retournement en zone industrielle, mais aucune suite n'y a été donnée.

Depuis plusieurs années, j'interpelle régulièrement les ministres chargés des transports, le directeur territorial SNCF Réseau de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'agence régionale de santé (ARS). En dépit de mes courriers et de mes sollicitations répétées, je n'ai obtenu aucune réponse à ce jour.

La SNCF avait également promis aux riverains l'organisation d'un rendez-vous avant la fin de l'année 2021. Ils l'attendent toujours. À la suite de carences multiples et après tant d'années, aucune réponse satisfaisante n'a été apportée à un problème qui peut pourtant être aisément résolu. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, quand l'État se décidera-t-il à offrir une solution sérieuse à ce problème afin de soulager enfin le quotidien des riverains ?

M. le président . La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports . Je suis très sensible aux gênes que vous évoquez et au confort des riverains de manière générale, notamment de ceux qui vivent à proximité d'installations ferroviaires, mais c'est la région Auvergne-Rhône-Alpes qui est l'autorité organisatrice compétente pour l'organisation des services de trains express régionaux (TER) sur son territoire. À ce titre, elle fixe, avec la SNCF, les conditions d'exploitation des TER.

À Romans-sur-Isère, SNCF Voyageurs a cherché des solutions pour atténuer les conséquences de la proximité des infrastructures ferroviaires et des habitations. Dans un premier temps, une démarche de sensibilisation des conducteurs a été menée, afin qu'ils éteignent les moteurs quand ils sont stationnés – une première solution qui semble logique. Cependant, lorsque le moteur est coupé, le chauffage et la climatisation ne fonctionnent plus et un délai minimum de vingt minutes est nécessaire pour la remise en service. Cela n'a donc pas fonctionné.

Dans un second temps, la SNCF a agi sur le temps de stationnement des trains. Au cours de l'année 2021, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs ont lancé une étude d'exploitation avec la société Systra, qui a permis de définir des solutions complémentaires, telles que le stationnement prolongé à quai en gare, quand la circulation des trains le permet, ou le demi-tour et le retour au dépôt pour stationnement. Une présentation à l'association Transition écologique romanaise (TER26) a eu lieu en décembre 2021 sous l'égide de SNCF Réseau – vous le savez sans doute.

La SNCF poursuit sa politique d'innovation et de décarbonation en développant des solutions alternatives aux trains thermiques, notamment les trains à batteries et les trains hybrides, qui devraient constituer la solution définitive. Je vous encourage à contacter la SNCF pour faire le point, mais surtout la région, qui a une responsabilité importante sur ce dossier, afin d'examiner les pistes d'amélioration possibles et les perspectives en matière de modernisation des modes de transport.

M. le président . La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.

Mme Emmanuelle Anthoine . Je vous ai entendu, monsieur le ministre. Vous dites que vous êtes sensible à cette situation, mais vous m'envoyez encore sur une voie de garage – si vous me permettez ce jeu de mots. Au cours des dernières années, j'ai sollicité la SNCF à de nombreuses reprises et l'association TER26 est intervenue très souvent : nous n'avons jamais obtenu de réponse.

Nous devons avancer sur ce dossier dans l'intérêt des riverains ! Ils sont démunis et en colère. Dans une société comme la nôtre de moins en moins tolérante et toujours plus violente, j'ai peur que la situation dégénère. J'ai constaté par moi-même les nuisances subies par les riverains : la situation est intolérable. Il est inacceptable que la SNCF la laisse perdurer.

Monsieur le ministre, je compte sur vous pour passer de la parole aux actes et pour que nous puissions enfin sortir de cette situation inextricable.